Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 405 résultats pour « gérants non salariés de succursales d'alimentation de détail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 405 résultats pour « gérants non salariés de succursales d'alimentation de détail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R3261-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 50
Lorsque l'employeur prend en charge tout ou partie des frais de carburant d'un véhicule et des frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités
Article 39
Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée.
Article 7
Ces dernières personnes acquittent directement leurs cotisations lorsque le chef ou gérant non-salarié de l'entreprise où ils travaillent est exonéré de cotisations en vertu de l'article 11 (1°) ci-après.
Article R214-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds
Article R214-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds
Article R214-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds
Article 1846
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92
Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d'organisation de la gérance. Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Article 10
Une indemnité spéciale d'alimentation (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) est allouée aux militaires non officiers des armées de terre et de l'air en station qui sont,
Article 1
Lorsque les allocations d'aide sociale, les avantages de vieillesse servis tant aux salariés qu'aux non-salariés au titre d'un régime légal ou réglementaire de sécurité sociale et attribués sous une condition de ressources, l'allocation supplémentaire
Article 19
Sont fixés par décret : 1° Le nombre maximum de comptables salariés dont les services peuvent être utilisés par un membre de l'ordre, personne physique, ou par un salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession
Article R2314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Article L613-62-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52
I. – Une succursale d'un établissement de crédit mentionnée au I de l'article L. 511-10 ou une succursale d'entreprise de pays tiers mentionnée à l'article L. 532-48 peut faire l'objet d'une ou plusieurs des mesures mentionnées au paragraphe 2 de la sous-section
Article 12
Les experts-comptables exercent leur profession soit à titre individuel et en leur propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable
Article 4
Indemnité spéciale d'alimentation. 1° Une indemnité spéciale d’alimentation est allouée aux militaires non officiers qui, en raison de nécessités de service reconnues, sont mis dans l’obligation de se nourrir isolément ;
Article D3661-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83
; - pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature.
Article D4311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 94
; – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature.
Article D5217-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30
; – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature. – Les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section de fonctionnement
Article D71-111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
; – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature.
Article D72-101-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
; – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature.
Article A211-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 74
pluriannuelle ; -le plan de trésorerie et la situation des placements ; -l'état détaillé des recettes propres ; -une note de synthèse analysant l'exécution des crédits et la prévision des crédits non consommés et identifiant les risques éventuels d'une
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