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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f407

Cassation

20 juillet 1977

20 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE FIEVET, ENGAGE COMME GARDIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE SECURITE-FRANCE ET AFFECTE A LA SURVEILLANCE DE NUIT DES LABORATOIRES

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1976:C1176

Cassation

15 janvier 1976

15 janvier 1976

LOURDES AVAIENT ETE COMMISES PARCE QUE, D'UNE PART, SA CAMIONNETTE AVAIT ETE GAREE NON A LA PLACE QU'ELLE AURAIT DU NORMALEMENT OCCUPER MAIS PRES DE LA SORTIE DU GARAGE ET PARCE QUE, D'AUTRE PART, LE GARDIEN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] exerçant la fonction de gardien, statut employé, puis à compter du 29 décembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps complet en qualité de gardien de nuit, statut

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c518f5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X... au service de la société Delachaux, en qualité de gardien de nuit, a reçu le 13 octobre 1980 une lettre par laquelle son employeur lui notifiait la rupture de son contrat de travail en application

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc4

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

CONSIDERE COMME SERIEUX; QU'EN STATUANT AINSI SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE COPAGLY QUI FAISAIT VALOIR QUE L'AGE DE SADAOUI NE LUI PERMETTAIT PLUS D'ASSURER PLEINEMENT SES FONCTIONS DE GARDIEN

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fef4

Cassation

27 novembre 1980

27 novembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 420-22 ET R. 436-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PERDU, GARDIEN DE NUIT AU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES ET ANALYTIQUES (CERBA) ET DELEGUE

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50554

Cassation

8 juillet 1982

8 juillet 1982

A PAYER A ERIC X..., ENGAGE COMME VEILLEUR DE NUIT D'HOTEL LE 14 JUILLET 1977 ET LICENCIE LE 18 DECEMBRE 1978, UN RAPPEL LIMITE DE SALAIRE POUR LA PERIODE DU 14 JUILLET 1977 AU 31 OCTOBRE 1978, AU TITRE

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c240

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Y... ni les comparer à celles d'un gardien de nuit, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / qu'en affirmant

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7eb

Cassation

29 avril 1974

29 avril 1974

DU 20 AU 21 DECEMBRE 1969, DES LORS QU'IL EST CONSTANT QU'ETAIENT ARRIMES, A BABORD ET TRIBORD DE LA DRAGUE, LES DEUX AUTOMOTEURS BOURGOGNE ET DIFI SUR CHACUN DESQUELS SE TROUVAIT UN GARDIEN DE NUIT ET

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740057f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., employé par la société Major Sécurité, en qualité de gardien de nuit, a été licencié le 12 septembre 1993 pour faute grave; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741108e

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

X..., gardien de nuit au service d'une société exploitant une résidence hôtelière, a été licencié pour motif économique le 12 mars 1997 ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour débouter le salarié de sa

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CC

soc

6079b1f89ba5988459c549cf

Cassation

21 janvier 1970

21 janvier 1970

LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE BANVILLE, EXPLOITANT UN GARAGE A PARIS, AVAIT ALLOUE PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1962 AU 31 DECEMBRE 1964 A SES HUIT GARDIENS

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CC

soc

613721a5cd580146773f599a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X..., engagé le 1er juin 1980 par la société Fiat France en qualité de gardien, a été licencié le 9 février 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1990) de l'avoir

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CC

soc

6079b1439ba5988459c51777

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X... a été engagé le 9 avril 1984 par le Centre régional de surveillance et de gardiennage (CRSG) en qualité de gardien de nuit et licencié le 13 février 1985 pour avoir photocopié des constatations concernant

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61633c0b7eadebb7307d1e10

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[L] a exercé, depuis son embauche par le garage [D], la fonction de gardien de nuit de manière constante ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59776

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

APERCUE ET A FORME OPPOSITION N'EST PAS EN SOI REVELATEUR D'UNE CARENCE FAUTIVE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LA SOCIETE AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN LAISSANT A LA DISPOSITION D'UN GARDIEN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300236

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

relever un moyen d'office, que seul était établi, en relation avec le manquement des bailleurs à leur obligation de travaux, le préjudice tenant à l'obligation pour la société Le Caennais de rémunérer un gardien

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81f8

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X..., engagé le 26 décembre 1986 en qualité de gardien de nuit par la société ACDS, a été licencié le 17 décembre 1987 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir dormi à son poste de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df7

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

n'existe pas dans la convention collective dont le salarié se prévaut, que celui-ci ne rapporte pas la preuve que son emploi correspond bien à celui de surveillant (ou gardien) de nuit tel que visé par

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CC

soc

61372092cd580146773ebcc2

Cassation

16 janvier 1975

16 janvier 1975

LA COUR : Sur le premier moyen : Attendu que Frauciel, gardien de nuit à l'usine de la Société Général Motors France, étant décédé le 21 mars 1965 dans son poste de gardiennage, des suites de l'ingestion

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