, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de recel de biens provenant d'un délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que "(...)

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 491 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

substituer une sûreté réelle à la seconde partie de la caution mise à sa charge par le magistrat instructeur et a maintenu le principe d'une interdiction professionnelle générale et absolue ; "aux motifs

tendant à régulariser des travaux irréguliers. - Prononcer la nullité de l’article 13 du cahier des charges modifié tendant à régulariser un second accès aux lots préjudiciable aux Consorts [F]-[O] et

PAIEMENT DES DETTES SOCIALES DIRIGEE [Localité 1] FONTERNE, PUAULT, ANDRAULT, PIED, COLASSON, [V], AMILCAR, [W], [S] ET DAME [D], RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET ADMINISTRATEURS DE LADITE SOCIETE, AUX MOTIFS

propres que les énonciations du jugement suffisent, le tribunal ayant fait un exposé complet des éléments de la cause ; que par des motifs qu'il y a lieu d'adopter et dont le débat d'appel n'a pas modifié

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 nouveau du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs

René Z..., tous deux domiciliés Clinique Générale, ..., 3°/ la société SCG (Société civile de capitaux et de gestion), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995

du 22 juillet 1982, au motif que le Tribunal n'avait pu légalement se fonder sur le fait que cet engagement relevait "plus d'un acte normal et courant de gestion dans le cadre de la politique commerciale

-14 du code pénal, L. 1331-24 et L. 1337-4 du code de la santé publique, L. 5214 et suivants du code de la construction et de l'habitation et de l'article 593 du code de procédure pénale ; défaut de motif

l'unanimité, bien que la feuille de présence n'ait pas été annexée, mais que lors de l'assemblée générale du 20 janvier 1972, vingt-six personnes avaient approuvé à l'unanimité le premier rapport de gestion

que le conseil municipal de la ville de Fos-sur-Mer, dans sa séance du 20 septembre 1990, à laquelle participait la prévenue, décidait de confier à l'association AFODELS la gestion des logements sociaux

du Code de la sécurité sociale, 432-11 et 433-1 du Code pénal, préliminaire, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs

[M] est irrégulier et inopposable au salarié, confirmant sur ce point le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux, - La société [1] a donc irrégulièrement appliqué à M.

surabondant dans ses deuxième et troisième branches, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Pietro X..., régulièrement cité à l'audience du 15 février 1999, n'a pas comparu et a sollicité, par lettre, le renvoi de l'affaire au motif

toute entreprise et personne morale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 412, 559 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

inopérant pris de ce que les heures de travail de nuit accomplies par les salariés étaient réparties de ''manière sporadique'' et ''irrégulière'' après avoir pourtant constaté qu'ils avaient effectué