En second lieu, elle mentionne les manifestations régulières des gilets jaunes et les grèves à répétition qui ont diminué l'attractivité de l'emplacement.

L'article 3.1 imposait le respect d'un préavis en cas de résiliation, sauf en cas de faute grave ou d'incidents graves et répétés préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne

Licencié pour faute grave le 30 décembre 2014 en raison de retards répétés à sa prise de service, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M.

N° Z 21-81.342 F-D N° 00666 CG10 5 MAI 2021 REJET M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M.

N° A 22-85.602 F-B N° 01632 ODVS 13 DÉCEMBRE 2022 REJET M.

Le 12 juillet suivant, l'intéressé a formé, par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire, une demande de mise en liberté rejetée par ordonnance du 18 juillet 2022. 4.

N° C 25-88.238 F-D N° 00396 ODVS 3 MARS 2026 REJET M.

Core B, fait grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'indexation ; Mais attendu, d'une part, que, la société Grep Core B n'ayant pas soutenu en appel que la clause d'indexation n'était réputée

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité compensatrice, dirigée contre la société Waterpro, alors « que la faute grave n'est exclusive du droit à indemnité de l'agent que si elle a provoqué

S... pour faute grave, c'est sur elle que repose la charge de la preuve, ce qui exclut en l'espèce tout risque et tout doute au sens de l'article L.1235-1 du code du travail, en tout cas sur la faute grave

Suite à un incident grave survenu au centre pénitentiaire de [Localité 1], dans lequel M. [I] [K] [C] et M.

N° X 24-85.538 FS-B N° 01685 ODVS 10 DÉCEMBRE 2024 REJET M.

au juge civil dès lors que la décision pénale est susceptible d'exercer une influence sur l'action civile ; que la cour d'appel devait en l'occurrence apprécier non seulement l'existence d'une faute grave

I... a vu rejeter sa précédente demande de mise en liberté, qu'il a fait appel de cette décision par un courrier adressé au greffe de l'établissement pénitentiaire, portant le tampon du greffe du 16 novembre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de procédure et a, en conséquence, rejeté la demande de mise en liberté de M.

Par lettre du 28 avril 2022 du greffe de la Cour de cassation, M. [T] a reçu notification du motif de rejet figurant au procès-verbal de l'assemblée générale.