cours de laquelle il n'avait adressé aucun dire ni formulé aucune contestation, et retenu que le syndicat des copropriétaires ne démontrait ni le caractère décennal des désordres relatifs au mur de clôture

toiture de la maison, témoignant d'une absence totale d'entretien, l'état de dégradation avancé du mur d'enceinte situé au droit du trottoir de la route de Quimper, ainsi que l'effondrement partiel de la grille

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 22 octobre 2024. L'arrêt sera contradictoire, puisque toutes les parties ont constitué avocat.

Il indique que le coût des travaux réparatoires est élevé car il faut au préalable enlever les couvertines existantes, et démonter, déposer et reposer les fixations des grilles de clôture, ce qui explique

Par ordonnance du 16 décembre 2022, la procédure a été clôturée le 2 mai 2023 et l'affaire fixée à l'audience du 16 mai 2023.

Par ordonnance rendue le 18 septembre 2025, le Conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de cette procédure.

à claire-voie pour aboutir à l'angle formé par l'extrémité de la grille de clôture sur la rue, et matérialisé successivement par la clôture à claire voie en béton mitoyenne, le pignon de la construction

.. n'auraient acquiescé à la division de l'impasse commune qu'en 1969, soit postérieurement à la rénovation cadastrale de 1968 ; qu'enfin, les développements de M. et Mme D... sur l'existence d'une grille

à modifier les menuiseries des sas en inox du côté du boulevard ainsi que les main-courantes de l'escalier monumental, à anoblir les prestations donnant sur le boulevard et, enfin, à concevoir une grille

En septième lieu, aux termes de l'article US 11-11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nantes : " Clôtures existantes : Les murs existants en maçonnerie et les belles grilles de

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 septembre 2023.

Monsieur [P] [G], expert finalement désigné, a déposé le 3 février 2014 son rapport clôturé le 20 janvier 2014.

SCOBAT entend rajouter à sa créance 11.920 francs HT pour le nettoyage des appartements et 45.500 francs HT pour la construction d'un mur de clôture avant ainsi que 105.549,71 francs TTC pour des achats

d'un cabinet d'architecte (pièce n° 25), tandis qu'IDFM verse aux débats un chiffrage (pièce n°6) et une contre-expertise (pièce n°7) listant et chiffrant les préjudices causés par cette emprise : grille

ainsi aux champignonnières dont ils sont propriétaires à Saint-Savinien Charente-Maritime bénéficient d'une simple tolérance ; que dès lors, la circonstance qu'il y aurait été mis fin par la pose de grilles

Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, montage de grilles

, ainsi qu'une " prestation supplémentaire ou alternative " (dénommée " option 3 ") consistant à remplacer les clôtures à base de grilles par des clôtures sur murets de soubassement maçonnés, d'un montant

les travaux ainsi autorisés et que la grille a été déposée en 1972 ; que ce syndicat a installé une nouvelle grille en 2001 ; que ne bénéficiant d'aucune autorisation de principe de clore le passage,