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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

6137266ccd5801467742574e

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

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GROUPEMENT FORESTIER FRANCE EST

SIREN 380288555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

GROUPE CIPL

SIREN 717220883Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/06/2026

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PAM GROUPE

SIREN 106585300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

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Modifications diverses

GROUPE FAMILIAL CHEVALIER-GFC

SIREN 522877760Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

comm

6137222ccd580146773fad5d

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe X..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

comm

6137222ccd580146773fad60

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

comm

6137222ccd580146773fad61

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

comm

6137222ccd580146773fad62

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

comm

6137222ccd580146773fad63

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

comm

6137222ccd580146773fad69

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

Source officielle

comm

6137222ecd580146773fae01

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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comm

6137222ecd580146773fae02

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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comm

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1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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1 mars 1994

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déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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1 mars 1994

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déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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1 mars 1994

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déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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comm

6137222ecd580146773fae08

1 mars 1994

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déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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comm

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1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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comm

6137222ecd580146773fae0a

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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comm

6137222ecd580146773fae0b

1 mars 1994

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déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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comm

6137222ecd580146773fae0c

1 mars 1994

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déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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6137222ecd580146773fae0d

1 mars 1994

1 mars 1994

déclarant dès lors recevable l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient

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