Par acte d'huissier du 4 novembre 2014, la société BNP Paribas Lease Group a assigné en paiement l'association Cap Charenton.

de Paris, 3 avril 2024), un avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel a été signé entre les sociétés de l'unité économique et sociale Sopra Steria Group

Gilles A, demeurant à la même adresse ; le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE et M.

les banques du groupe avaient fait connaître leur décision de ne pas effectuer les prochaines échéances et que la société Financière Valero recherchait un apport de capitaux propres, les parties convenaient

Car le groupe français « fait peur » aux autorités judiciaires et politiques de Yaoundé » ; « Cela ne pourra pas être pire que ce que vivent [C] [F] et [V] [I] depuis 23 ans, ces deux citoyens camerounais

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le décret du 3 avril 2024 portant dissolution du groupement de fait " Défense Collective " est annulé.

L'existence du groupement de fait dit " E ", dont M.

Vu le mémoire, enregistré le 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE, domicilié ... et M.

Le groupement de fait " Collectif Palestine Vaincra ", M. A, Mme B et M.

Article 3 : L'Etat versera au groupement de fait Collectif Palestine Vaincra, à M. F A, à Mme G C et à M. E D une somme globale de 3 000 euros.

Les requêtes du groupement de fait " Les Soulèvements de la Terre " et autres, de M. N J, de M.

B A, ancien président de " Ferveur Parisienne " ne dirige pas le groupement de fait dont le chef est M'Veng Essama et, en dernier lieu, que l'association et le groupement de fait n'ont pas les mêmes symboles

] a été mise, le 8 janvier 2013, en redressement judiciaire ; que l'arrêt ayant alloué la provision ayant été cassé par une décision du 9 avril 2013, la société Groupe [...] a fait pratiquer, le 30 avril

assigner la société Louvre Hôtels Group devant un juge de l'exécution en mainlevée de la mesure conservatoire ; que par acte du 16 décembre 2016, la société Louvre Hôtels Group a fait assigner Mme O..

Le groupement de fait " Les Remparts ", créé le 7 septembre 2021, se présente comme un " nouveau complexe communautaire, culturel et sportif ".

: 1°) de suspendre l'exécution du décret du 30 mars 2022 par lequel le Président de la République a prononcé la dissolution du groupement de fait Groupe Antifasciste Lyon et Environs ; 2°) de mettre à

Aux termes de l'article L. 212-1-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L.

informel de tout groupement de fait et à la date très récente de cette annonce   ».

A demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 novembre 2021 prononçant la dissolution du groupement de fait dénommé " l'Alvarium " sur le fondement des 1° et 6° de l'article L. 212-1 du