Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2-VIII du présent

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale peut, en application du 2° de l'article L. 122-17, définir comme unités touristiques nouvelles structurantes pour son territoire : 1° Des unités touristiques nouvelles prévues

Article D141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

Elle peut en outre être saisie par le ministre chargé du tourisme ou par le directeur général de l'agence de toute question relative aux hébergements touristiques et émettre des recommandations sur ces mêmes questions.

Article 70

—

La commission nationale des guides comprend des représentants des administrations intéressées, notamment des établissements d'enseignement concourant à la délivrance des diplômes préparant à la carrière de guide interprète des agents de voyages, des associations

Article 20

—

Pour la mise en œuvre d'une exploitation touristique sur une ligne à laquelle ont accès les entreprises ferroviaires ou qui est maintenue en état pour les besoins de défense en application de l'article 10 ou lorsqu'une exploitation touristique mise en

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 55

Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique

La direction de l'industrie touristique met en oeuvre la politique du tourisme au sens du décret du 22 novembre 1974, directement ou par l'intermédiaire des services d'étude et d'aménagement touristique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du

Article Annexe II

—

La personne aveugle ou malvoyante doit pouvoir, avec son chien-guide, circuler facilement et en sécurité. I. - Le chien-guide d'aveugles 1. Aptitudes et qualités du chien-guide d'aveugles. II. - La famille d'accueil 1.

Article 74 bis

—

-La création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle peut être réalisée dans le cadre d'une procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 300-6 et au I bis de l'article L. 300-6-1 du

Article 3

—

Les guides de haute montagne sont formés sur un cycle de six ans, sur des thématiques communes et adaptables aux diplômes suivants : - diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; ou - diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne

Article ANNEXE II a

—

La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.

Article Annexe I

—

Prérogatives des stagiaires aspirants guides 3 Les prérogatives de l'aspirant guide 2. La via ferrata. La via cordata. Les randonnées pédestres en moyenne montagne sans limite de durée.

Article D125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le taux d'invalidité mentionné à l'article L. 125-1 est déterminé par le guide-barème des invalidités annexé au présent code.

Article 1

—

Le directeur des industries touristiques est désigné comme responsable du développement des activités du ministère chargé du tourisme en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

Article 2

—

Le certificat national mentionné à l'article D. 245-24-4 du code de l'action sociale et des familles remis par les centres d'éducation de chiens guides d'aveugle à la famille d'accueil chargée de l'éducation du chiot destiné à devenir un chien-guide d'aveugle

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

A ce titre, l'agence promeut la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes, conduit les procédures de classement prévues au livre III du présent code et prononce le classement

Article 1

—

Cet ensemble de véhicules est dénommé " petit train routier touristique ".

Article R3332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20

Code de la santé publique

La population prise en compte dans les communes touristiques pour l'application de l'article L. 3332-1 correspond au cumul, d'une part, de la population municipale totale, non comprise la population comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement

Article 221-VIII/08

—

Guide de conduite Il est établi un guide de conduite complet et détaillé contenant, à l'intention du personnel, des renseignements et des directives pour l'aider, dans l'exercice de ses fonctions, à résoudre toutes les questions qui concernent la conduite

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 55

Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique

L'administration centrale de la direction de l'industrie touristique comprend : A. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par : - le bureau des affaires financières et du budget ; - le bureau du personnel ;

Article 1

—

Section 1 : Stage Fondamentaux du métier aspirant guide 1 , Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Stage Ski de montagne aspirant guide 2 , Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Stage Alpinisme aspirant guide 3 , Art. 13, Sct.

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