exerce le métier de guide touristique en qualité de travailleur indépendant, non salarié de la société et donc sans aucun lien hiérarchique ou de subordination.

Il résulte de l'instruction que le guide touristique édité par M.

et des pays (ANPP) avec la société Hachette et relatif à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour la conception, rédaction, impression, distribution et fourniture d'une collection de guides

RESTAURANT QU'IL EXPLOITE A LONDRES, ET PUBLIEES DANS UN LIVRE EDITE PAR CETTE SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS QUE L'OUVRAGE PUBLIE ETANT UN GUIDE

Elle soutient que : - elle a produit les documents justifiant que les commissions ont été versées aux guides touristiques en contrepartie de prestations de service qui ont été exécutées dans son intérêt

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'usage d'un véhicule lui est indispensable, pour exercer son activité professionnelle de guide touristique et pour véhiculer son

ses études, qu'elle est titulaire d'une maîtrise d'enseignement supérieur obtenue au Liban puis qu'elle a poursuivi des études universitaires de troisième cycle en France, qu'elle a travaillé comme guide

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 31 mai 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 12 août 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 23 septembre 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo ou technicienne vélo pour la société [1] à compter du 27 juin 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [2] à compter du 26 juillet 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo ou technicien de vélo pour la société [1] à compter du 28 juin 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération

conseil en vente immobilière et mobilière, transaction immobilière, organisation d'évé nements, de manifestations et de séminaires, communication et création de plaquettes publicitaires, création de guides

En outre, si la SAS Benlux Louvre soutient que l'administration n'a jamais remis en cause la déduction des commissions versées aux guides touristiques lors des précédentes vérifications de comptabilité

Gilles X... directeur général, membre du directoire de la société Diagramonde constituée en octobre 1989 et ayant pour objet l'édition de guides touristiques, a conclu le 6 novembre 1989 un contrat de

X... a été embauché, le 10 mars 1982, par la société Tahiti Nui travel en qualité de guide touristique; qu'il a été licencié le 30 juin 1988 et a saisi le conseil de prud'hommes qui a estimé le licenciement

société Hachette) ayant mis en place une opération promotionnelle offrant aux lecteurs, pendant une période limitée, la possibilité d'obtenir le remboursement de 4 euros pour l'achat simultané de deux guides