Toute personne admise ou hébergée dans un établissement mentionné à l'article L. 1113-1 est invitée, lors de son entrée, à effectuer le dépôt des choses mobilières dont la nature justifie la détention durant son séjour dans l'établissement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

Frais de rééducation 178,90 : : 1 repas 21,05 : : ------- : : Total 199,95 : : c) Prix de journée : : : - interne : : Frais de rééducation 178,90 : : Hébergement

Article R2333-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08

Code général des collectivités territoriales

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ; 9° Les ports de plaisance. 10° Les hébergements

Article 1

—

La plate-forme informatique mentionnée au II de l'article L. 229-25 est hébergée à l'adresse suivante : http://www.bilans-ges.ademe.fr/.

Article R6111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 41

Code de la santé publique

La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.

Article R314-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90

Code de l'action sociale et des familles

L'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement et l'évaluation de leurs besoins en soins sont réalisées par l'établissement, sous la responsabilité du médecin coordonnateur.

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil exerce les missions suivantes : -accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;

Article 3

—

huissiers pour procéder aux actes de poursuite ; - les organismes de protection sociale et les mutuelles débiteurs pour leurs affiliés ; - les gérants de tutelle des établissements de santé concernés et les collectivités d'assistance pour les personnes hébergées

Article 48

—

Les locaux, les enclos où sont hébergés les animaux, leurs équipements, les bassins et les autres dispositifs contenant de l'eau à la disposition des animaux sont maintenus dans un état d'hygiène permettant de prévenir l'apparition de risques sanitaires

Article L1113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article L. 1113-7 sont portées à la connaissance de la personne admise ou hébergée ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, au plus tard le jour de sa sortie de l'établissement ou, en cas de décès, à celle de ses héritiers

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement.

Les équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant hébergement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1985 susvisée, peuvent comprendre notamment :

Article 8

—

Tout établissement régi par le décret du 29 janvier 1960 dans lequel des séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatre ans sont organisés avec hébergement d'une manière permanente ou périodique doit être déclaré deux mois avant son ouverture

Article R1113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22

Code de la santé publique

Tous les objets abandonnés par la personne admise ou hébergée à sa sortie sont déposés s'il n'avait pas été procédé à leur dépôt auparavant et sauf instructions contraires de sa part. Ces objets sont également déposés en cas de décès.

Article 5

—

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe l'âge, le nombre et la qualification de l'encadrement des centres et placements de vacances où sont hébergés des mineurs âgés de plus de quatre ans.

Article R1331-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif et les hébergements touristiques, et en particulier leurs installations sanitaires, ainsi que leurs parties à usage commun sont en bon état, propres et bien entretenus.

Article R262-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et, le cas échéant, les caisses primaires d'assurance maladie ne peuvent créer des établissements de santé avec hébergement qu'avec l'autorisation du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article D612-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

Le candidat qui a formulé, pour une même formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensée dans un lycée, un vœu multiple, avec ou sans hébergement en internat, peut conserver le placement en liste d'attente de son sous-vœu portant

Article R113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 26

Code du service national

Ce séjour consiste en une période de vie collective avec hébergement.

Article R1413-61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91

Code de la santé publique

Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 sont hébergés par un ou plusieurs établissements de santé ou placés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque leurs missions le justifient.

Article R1261-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Code de la santé publique

Pour tout projet de formation ou de recherche qui concerne une entité distincte de l'établissement autorisé qui héberge une structure d'accueil des corps, le responsable de la structure d'accueil des corps adresse au responsable de cette entité un projet

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