Codes de loi français

Article 1

juillet 1934 ; Ecoles normales supérieures ; Institut national du service public ; Ecole des hautes études commerciales ; Ecole supérieure de commerce de Paris ; Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ; Ecole nationale des haras

Article 95

Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”, Art. L653-13-2, Art. L653-13-3, Art. L653-13-4, Art. L653-13-5, Art. L653-13-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L653-12, Art. L653-13

Article 1

de l'équitation peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche, conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : AGENTS NON TITULAIRES des Haras

Article 1

durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : AGENTS NON TITULAIRES des Haras

Article R653-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Il recrute, nomme et gère les fonctionnaires membres du corps des adjoints techniques des haras régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations

Article 6

. ― Les agents comptables des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'établissement du compte financier 2009

Article 1

Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89

aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras

Article 5

En cas d'inobservation des prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3 du présent décret, le préfet, sur la proposition du directeur de circonscription des haras, met en demeure l'exploitant de s'y conformer dans un délai d'un mois en spécifiant, le

Article 3

d'agriculture de France ; Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ; Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ; Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras

Article 2

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; -le directeur de la production et des échanges ; -le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ; -le délégué à l'information et à la communication ; -le chef du service des haras

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

III du titre III du livre Ier du code du tourisme avant le 3 mars 2014 ; 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras

Article Annexe

Décret n° 2009-566 du 20.05.2009 Catégorie B 9822 Adjoint technique de 1re classe de l'Etablissement Public "Les Haras nationaux" 9823 Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public "Les Haras nationaux" 9824

Article ANNEXE 2

AIRE DU LOIRET 45 ARCOUR A0026 ANGRES 62 SANEF A0026 BARALLE 62 SANEF A0026 RELY 62 SANEF A0026 RUMAUCOURT 62 SANEF A0026 SAINT HILAIRE COTTES 62 SANEF A0026 SOUCHEZ 62 SANEF A0028 DENTELLE D'ALENCON 61 ALIS A0028 LES HARAS

Article 3

Champignonnières ― 0,289 5 3,01 Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,340 1 2,54 Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,303 5 4,00 Entraînement, dressage, haras

Article Annexe

Adjoints techniques des haras. Moniteurs d'agriculture et d'élevage . Agents techniques de l'agriculture et Agents techniques des haras. Secrétaires d'administration (en fonctions dans les services du Trésor).

Article 3

de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15 Champignonnières ― 0,0041 3,15 Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,0093 2,70 Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,0572 4,05 Entraînement, dressage, haras

Article 1

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Cavalier de pré-entraînement option débourrage 212 3 ans Le Haras d'Ecorse IV Maquilleur perruquier plasticien 336 1 an Studio M (Lyon) IV

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

nationaux " 9824 Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " 9825 Adjoint technique de 9826 Adjoint technique de 9827 Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement