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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073310

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073318

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073326

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008102125

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103567

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008105214

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008133020

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008135357

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008135369

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008135374

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008135386

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00960

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant au comité d'hygiène

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00566

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

selon le jugement attaqué, que le 20 juillet 2017, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Garges-lès-Gonesse de la société Conforama (le CHSCT) a décidé de désigner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01821

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

U..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué statuant en la forme des référés, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02057

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00326

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

a formé le pourvoi n° K 18-25.358 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 25 octobre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Foix, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00663

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 23 janvier 2018 par le président du tribunal de grande instance de Tours, dans le litige l'opposant au Comité d'hygiène

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00035

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à la coordination de l'activité des différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En cas de désaccord avec l'employeur, le nombre

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405290

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X..., salarié de la société Pitance, exerçant en outre les fonctions de délégué syndical, membre du comité d'entreprise, secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01435

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 11 juin 2015, une élection en vue du renouvellement des membres du comité d'hygiène

Source officielle