ET DE LA SOCIETE DES PETROLES DU CENTRE POUR LA BONNE FIN DE CES VERSEMENTS ET PROMESSE D'UNE HYPOTHEQUE CONFEREE PAR X...

Z..., qui avait payé le prix d'adjudication au moyen de lettres de change qui se sont avérées volées, entraînant ainsi une procédure de folle enchère faisant revivre les hypothèques antérieures ; que

L'état hypothécaire levé par le notaire S a révélé deux inscriptions d'hypothèques antérieures à la signature du compromis pour des sommes très supérieures au prix de vente. Sur action de Y...

l'ouvrage n'a pas empêché celui-ci de réaliser un lotissement et de vendre les terrains lotis ; que le terrain n'était pas constructible jusqu'à une époque récente et qu'il est grevé de multiples hypothèques

provisoirement attribué à un époux la jouissance gratuite de ce logement, ne s'impose nullement au juge saisi, sur le fondement de l'article 215, alinéa 3 du code civil, d'une demande de nullité de l'hypothèque

transactionnel datant de 2006 qui prévoyait la mainlevée d'hypothèques antérieures et n'existant plus en 2011 au moment de la décision puisque portant sur un bien vendu en 2006 , qu'il avait bien respecté

Pour rejeter la demande de la COFIC, l'arrêt retient que la voie de fait n'est pas établie, dès lors que la route traversant les parcelles existait antérieurement à l'adjudication, laquelle ne peut conférer

X... ainsi que par une hypothèque sur deux chalets appartenant à la société, dont le numéro d'inscription indiquée sur l'acte était erronée ; qu'après la vente de ces chalets, la Caisse, qui avait donné

Mme [V], le 17 septembre 2017, qui était attachée au bien, alors même que lui est reprochée la vente de ce bien sans avoir avisé le créancier privilégié pour permettre le cas échéant la purge de l'hypothèque

A... avait été publié à la Conservation des Hypothèques antérieurement à celui de M.

Z... étant désigné en qualité de liquidateur ; que le Crédit agricole a déclaré ses créances ; que les trois prêts étaient garantis par trois hypothèques conventionnelles prises sur une propriété agricole

. ; que l'association Centre de plongée subaquatique méridien (l'association) a effectué des travaux de réparation sur ce navire ; que celui-ci étant grevé d'une hypothèque inscrite antérieurement à la

- s'agissant des reconnaissances de dette avec affectation hypothécaire des 10 juin 2013 (époux [D]) et 19 mai 2014 (époux [H]), le tribunal a relevé que ces actes mentionnent expressément les hypothèques

Par arrêté du 2 février 1988, publié aux hypothèques le 21 septembre 1988, le maire de la commune [Localité 1] autorisait la SIAGAT à lotir sur le terrain sis [Adresse 5] cadastré AZ [Cadastre 1] P d'une

directeur général" de la SARL X..., son épouse née Y... et à Roger X... ex président de la société anonyme X... , et que le prononcé du redressement judiciaire de Michel X... empêche la validation des hypothèques

des inscriptions prises en 1992 ayant eu lieu sur l'état sur formalité de la publication de la vente délivré le 8 mars 1993, le bien litigieux s'était trouvé définitivement affranchi d'hypothèques provisoires

la cassation de l'arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel d'Agen qui, complétant un arrêt rendu le 7 octobre 1992 qui avait dit que la Caisse ne pouvait prétendre à la validation d'une hypothèque

en location, en raison, d'une part, du dépôt de bilan de la société appartenant à leur vendeur, qui devait les effectuer, et, d'autre part, de la révélation, postérieure à l'acte de vente, d'une hypothèque