L'arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale mentionné au II de l'article L. 165-1-8 indique, le cas échéant, que la prise en charge du dispositif médical est subordonnée à son identification individuelle dans ce système d'information

Article 10

Code inconnu

Identification des détenteurs de titres

Article 21.805

Code inconnu

Identification des pièces critiques

Article 21N805

Code inconnu

Identification des pièces critiques

Article Annexe

Code inconnu

I. - Identification des contractants

Article ANNEXE II

Code inconnu

IDENTIFICATION DES PAILLETTES CONTENANT LE(S) EMBRYON(S)

LEGIARTI000032043345

Code inconnu

ANNEXE II Identification du candidat.

Article Annexe I

Code inconnu

Identification du candidat

Article ANNEXE

Code inconnu

Identification et vérification des tissus à leur réception

Article Annexe I

Code inconnu

Identification du demandeur.

Article Annexe II

Code inconnu

Rubriques du dossier RAEP Identification du candidat.

Article 16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 63

Code civil

Sont seuls habilités à procéder à des identifications par empreintes génétiques :

Article 21N113

Code inconnu

. - Une demande de STC inclut les descriptions et identifications exigées au point 21N93.

Article 2

Code inconnu

Cette identification, valable cinq ans, désigne, pour chacun des établissements ou lieux d'activité, un bureau de douane de rattachement. A l'issue du délai de cinq ans, cette identification est renouvelable à l'initiative du distributeur.

Page 2 · 5 484 résultats

← Précédent Suivant →