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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0cd85bcdc6046d473d1861

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rétention administrative, non comparant à l’audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32ffcdc6046d475da724

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99531cdc6046d47d3c3f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c78cdc6046d477353dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6821cdc6046d4722ad7d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5c1cdc6046d4792ea9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9955ccdc6046d47d3c6c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6835cdc6046d4722af93

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82709cdc6046d47b2b2de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0dbcdc6046d47eb825f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

2026 ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d7cdcdc6046d479314dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f502dcdc6046d477b8a1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67facdc6046d4722a970

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c58cdc6046d477351b3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité

Source officielle