Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

Article 2

Code inconnu

Les demandes de participation d'agents de sûreté des compagnies ou d'agents de sûreté des navires à des exercices communs sont faites en tenant compte des implications pour le navire en matière de sûreté.

LEGIARTI000037362377

Code inconnu

L’atteinte des objectifs fixés dans chacun des engagements de maîtrise médicalisée ne peut s’envisager sans une implication forte des instances conventionnelles.

Article R914-99-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

Code de l'éducation

fixation des taux de cotisation, l'encaissement de ressources nouvelles, la revalorisation et les conditions de réversibilité des pensions ; -la rentabilité des actifs du régime ; -les prévisions en matière d'environnement économique général et ses implications

Article Annexex I

Code inconnu

Implication dans la dynamique des réseaux Compétences spécifiques apportées au réseau dans le cadre du contrat d'objectifs et des moyens de la structure nationale de coordination. 5. Activités de R&D et de transfert 5.1. Programme de R&D : 5.7.

Article 21

Code inconnu

Une attention particulière est portée à l’organisation des programmes de dépistage des cancers afin d’assurer les conditions d’une forte implication du médecin traitant lui permettant d’orienter ses patients suivant leur âge et leur niveau de risque.

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

personnes désignées comme mis en cause, témoin ou victime d'une infraction par les personnes mentionnées au 1° ou par les personnels mentionnés au 6° : a) Identité (nom et prénom) ; b) Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ; c) Implication

Article 3-1

Code inconnu

Elle analyse les implications économiques des politiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à l'environnement et d'améliorer la résilience face au changement climatique à court, moyen et long termes.

Article 2

Code inconnu

Les informations nominatives qui font l'objet d'un enregistrement concernent : -les personnes à l'encontre desquelles existent une ou plusieurs raisons plausibles de leur implication dans une fraude, qui sont mentionnées dans une fiche de soupçon de fraude

Article R212-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

la réalisation de leur période d'alternance en entreprise telle que définie à l'article R. 212-10-19 ; 8° La compétence des tuteurs des personnes en alternance en entreprise ainsi que leur qualification, leur expérience professionnelle et leur implication

Article L821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62

Code de commerce

cette personne ou entité, du fait d'un manquement aux dispositions de l'article L. 821-32 ; 5° Les membres des organes de direction des sociétés de commissaires aux comptes et les autres personnes physiques au sein de ces sociétés, du fait de leur implication

Article R*1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 03

Code de la défense

Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ; 3° Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler

Article Annexe II - I. Maquette 7

Code inconnu

évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par un formulaire standardisé couvrant 5 domaines (professionnalisme, autonomie et responsabilité, agilité et adaptation psychomotrice, connaissances cliniques et leurs mises en œuvre, implication

Article Annexe II - I. Maquette 10

Code inconnu

Article L561-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 79

Code monétaire et financier

vertu du présent titre, la Commission nationale des sanctions peut également sanctionner les dirigeants de cette personne ainsi que les autres personnes physiques salariées, préposées, ou agissant pour le compte de cette personne, du fait de leur implication

Article 729

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95

Code de procédure pénale

enseignement ou à une formation professionnelle ; 2° Soit de leur participation essentielle à la vie de leur famille ; 3° Soit de la nécessité de suivre un traitement médical ; 4° Soit de leurs efforts en vue d'indemniser leurs victimes ; 5° Soit de leur implication

LEGIARTI000045303307

Code inconnu

. - de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif, ses implications thérapeutiques, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans l'exercice de sa profession hors de portée de tout secours médical approprié ; Ces règles peuvent être

Article L561-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 87

Code monétaire et financier

lui incombant en vertu du présent titre, l'autorité compétente peut également sanctionner les dirigeants de cette personne ainsi que les autres personnes physiques salariées, préposées, ou agissant pour le compte de cette personne, du fait de leur implication

Article 24

Code inconnu

des débouchés économiques ; - impact sur l'attractivité du territoire du pôle de compétitivité ; - complémentarité avec d'autres pôles de compétitivité ; - qualité de l'évaluation prévisionnelle des coûts ; - viabilité économique et financière ; - implication

Article Annexe II - I. Maquette 9

Code inconnu

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