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7 680 résultats pour « importation temporaire d'objets personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200207

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

l'incapacité temporaire. 6.

Source officielle

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CC

cr

61372599cd5801467741f1d2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

et précaire des fonctions de directrice industrielle confiées à Martine B... ne lui permettait pas de prendre des initiatives ayant un impact significatif sur l'amélioration des installations de l'usine

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de contrôle, Patrice B..., inspecteur des impôts précité, a opéré diverses constatations qui ont été consignées dans une attestation ; (...) que les recherches personnelles (de Patrice B...) lui ont cependant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X... en menant une démarche analytique et non synthétique, et en donnant la prééminence aux attaches personnelles (voyages personnels de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01224

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

sur les conditions de travail et la modification des processus RH par automatisation », sans examiner concrètement l'objet des mesures et leurs conditions de mise en oeuvre, ni caractériser l'impact de

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

et des débats que les contrats dont s'agit, conclus soit expressément pour une durée indéterminée, soit pour un an et, dans ce cas, stipulés comme renouvelables par tacite reconduction, n'ont eu pour objet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00266

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[K] [A], dirigeant de la société Vert import qui avait pour activité principale le négoce de matériel de jardinage, a conclu le 28 octobre 2009 avec la société FH holding un protocole de cession de la

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CC

cr

613725f6cd58014677421e2f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

municipal ; il s'agit donc d'un élément inclus dans le domaine exploité par la commune en régie directe ; peu importe à cet égard que l'accès à cette piste particulière ait été gratuite par l'effet d'un

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200808

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

code de la sécurité sociale que la mise en demeure, qui doit précéder la contrainte, et qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02944

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

E... personne physique au regard des textes généraux du code pénal sur la responsabilité pénale et notamment l'article 121-3 du code pénal ; qu'il résulte de l'alinéa 4 de cet article que les personnes

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CC

cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

les pourvois formés par : - AXEL Z..., partie civile, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne

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CC

cr

6137260fcd58014677422a76

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables de participation à une opération à but lucratif de fourniture de main-d oeuvre hors du cadre légal du travail temporaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Tous les évènements réunissant plus de 5000 personnes sur le territoire de Ia République sont interdits, à date, jusqu'au 30 octobre 2020 (cette interdiction en vigueur depuis le 29 février avait été temporairement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00529

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

afférents aux produits compensateurs mis en libre pratique le montant des droits à l'importation qui seraient applicables à la même date aux marchandises d'exportation temporaire si elles étaient importées

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TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistance par tierce personne temporaire Les frais d’assistance par une tierce personne s’entendent comme les dépenses liées à l’intervention d’une tierce personne devenue nécessaire pour assister la

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rappeler, outre les étapes clés d'immobilisation, l'impact sur la vie quotidienne, la vie familiale, la vie sociale, les loisirs ainsi que les étapes de reprise de l'autonomie personnelle. 3.4 Dans un

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cr

613725d7cd58014677420eda

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 27 octobre 1986, 1791 et 1804 du Code général des impôts

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cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité (pièce n° 10) ; ( ) que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

du harcèlement sur la personne de M.

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cr

61372635cd58014677423caf

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

avec Philippe X...), et donc par la nécessité d'avoir recours à un emploi, comme celui de conditionneuse, dont la nature peut justifier, à la différence de celui de secrétaire, des accroissements temporaires

Source officielle