sociale qu'elle a violé par refus d'application ; alors, ensuite, qu'en s'abstenant de rechercher si le conducteur de la pelle mécanique, subsitué à l'employeur, n'avait pas commis une autre grave imprudence

correctionnel sous la prévention du délit de contrefaçon; "aux motifs que le second alinéa de l'article 121-3 du nouveau Code pénal stipule que, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence

Il a déclaré le sinistre au propriétaire de l'immeuble assuré auprès de la SMA laquelle a refusé sa garantie, estimant que la chute était due à une imprudence.

heurté la voiture automobile de Liliane X... qui circulait en sens inverse ; "aux motifs propres que les premiers juges ont relevé que le prévenu n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite imprudente

Z... a été imprudent de se quereller avec Y... dont il aurait dû au premier abord se rendre compte du caractère emporté et violent ; que ce faisant, M.

. -, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en considérant que le reproche fait à ce dernier d'avoir contracté de manière imprudente avec la société Anderson

d'appel a violé ensemble les articles L. 231-13 du Code de la construction et de l'habitation et 14 de la loi du 31 décembre 1975 ainsi que l'article 1371 du Code civil ; 2 / que la commission d'une imprudence

doit s'apprécier au regard de l'obligation de diligence qui s'impose à tous ; action ou omission l'imprudence suppose la prévisibilité raisonnable, compte tenu du comportement usuel des hommes ; qu'en

procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel, par confirmation du jugement, a déclaré Norbert A... coupable par négligence des délits d'homicide par imprudence

prononcée à son encontre, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté et admis, à la suite de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, que c'était en raison d'une imprudence

prononcée à son encontre, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté et admis, à la suite de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, que c'était en raison d'une imprudence

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

gravées sur chaque vitre de porte, invitant les passagers à examiner le côté accessible au quai avant d'en manoeuvrer l'ouverture ; qu'en réalité, ce malheureux accident trouve son origine dans l'imprudence

qu'aux termes de l'article 222-19 du Code pénal est punissable "le fait de causer à autrui des blessures dans les conditions, et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence

partie au moins des fonds, Mme X... qui aurait dû avoir conscience de participer à une entreprise douteuse, ne serait-ce que d'organisation d'une insolvabilité, a commis une faute, à tout le moins d'imprudence

simple sans causalité certaine avec le dommage car il n'est pas démontré qu'un positionnement différent aurait permis d'éviter l'accident ; qu'aucune faute d'imprudence délibérée ou caractérisée ne peut

d'un homicide par imprudence; qu'en l'espèce, la Cour ne pouvait, sans contradiction, retenir que Freddy Y..., chargé de l'étude et de la direction des travaux nécessaires à la reconstruction du mur de

; qu'en estimant au contraire que le geste du demandeur constituait une imprudence dès lors que le choc entre la fenêtre et son agresseur était inévitable, même si cet acte tendait exclusivement à sa