Luis, inculpé d'association de malfaiteurs, complicité de vol avec arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 19 juin 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

X... impute à un vol la nécessité dans laquelle il s'est trouvé de faire l'acquisition auprès de la société GC Communication de 30 radiateurs et de 7 sèche-serviettes supplémentaires.

de la région parisienne et qui aurait été détourné par un tiers, doit être regardée comme dirigée tant contre la caisse d'allocations familiales que contre le Crédit Lyonnais, auxquels la requérante impute

BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS George, - PASCAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1992, qui les a condamnés pour recel de vol

SOCIETE LES CAVES DE LA ROSERAIE A PAYER A DAME X..., QU'ELLE AVAIT EMPLOYEE COMME GERANTE SALARIEE D'UN MAGASIN DE VINS ET SPIRITUEUX A EMPORTER, LE SOLDE CREDITEUR DE SON COMPTE DE GESTION, SANS Y IMPUTER

considère comme charge à l'encontre de X... le fait que celui-ci ait, sur son compte bancaire, des versements d'espèces inexpliqués, tout en reconnaissant expressément qu'aucun éléments ne permet de lui imputer

prononcer la sanction de l'exclusion définitive de Melle C du lycée Nicolas Brémontier, la rectrice de l'académie de Bordeaux s'est fondée sur le motif que celle-ci aurait, le mardi 8 novembre 2020, volé

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui a condamné, le premier pour vol aggravé, à quatre ans d'emprisonnement, le second pour vol aggravé

que les circonstances de ces faits telles que reprises dans la lettre évoquent immanquablement des vols.

des impôts, le propriétaire de la marchandise, dépositaire ou détenteur est déchargé de toute responsabilité pénale s'il établit qu'il a été victime d'un vol et qu'il a rempli normalement tous ses devoirs

Abdel karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 17 octobre 1995, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur

lourde doit donc se déduire de la gravité du comportement du transporteur, dument circonstanciée et ne peut s'établir sur des présomptions ; qu'aucune pièce du dossier ne permet en l'espèce de lui imputer

en cause n'était pas un cas de force majeure parce que l'entrepositaire avait déjà été victime de vols, la cour d'appel a violé les articles 302 D du code général des impôts et 1148 du code civil, dans

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef de recel de vol

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

ces deux vols ; que, par suite, la Cour ne pouvait, sans contredire cette constatation, affirmer que Gilles Y... avait bien recelé du matériel informatique qui a été reconnu comme provenant du seul vol