du véhicule, et stipulant que sont exclus de cette garantie "les vols survenus alors que le conducteur avait laissé les clés à l'intérieur du véhicule assuré, y compris lorsque le véhicule se trouve à

"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A POURSUITE DU CHEF DE DIFFAMATION A L'ENCONTRE D'UN TEMOIN QUI AVAIT TENU, AU COURS D'UNE DEPOSITION DANS UNE INSTANCE PENALE, DES PROPOS PORTANT IMPUTATION

Jean-Claude Y... ; que pour ces faits de recel d'abus de biens sociaux, Jean-Claude Y... était condamné par le tribunal à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende ; que l'imputation

[H], soit en conflit avec ce dernier, fait obstacle à ce que cette "découverte" constitue un élément suffisant pour imputer le vol litigieux à M. [H].

précédemment décrit, ne peut être considéré comme compatible avec la poursuite de relations professionnelles exigeant un niveau minimum de confiance réciproque ; qu'en conclusion, qu'il ait pris la forme d'imputations

X... susceptibles de lui imputer des vols avec violence entraînant la mort d'Angelo A..., la cour d'assises a privé sa décision de base légale" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu

Ingrid du chef de vol et E...

ENTRE LES DEUX HOMMES TANT AU COURS DE CETTE ASSEMBLEE QUE PENDANT CELLE DU 24 DU MEME MOIS ET QUE LES PAROLES REPROCHEES AU PREVENU ONT ETE, POUR LA PLUPART, PRONONCEES EN RIPOSTE DIRECTE A DES IMPUTATIONS

ainsi à l'association d'accueillir en son sein, sans faire preuve d'une vigilance suffisante, des individus commettant des délits, imputation renforcée par le fait que d'autres passages du communiqué

son supérieur hiérarchique (obligation de reprendre le travail sous peine de perdre son emploi malgré une hospitalisation consécutive à un accident du travail, mise en cause de son intégrité par l'imputation

état de notre stupéfaction lorsque nous avons appris par la presse la condamnation de Jean-Claude Y... pour recel d'abus de biens sociaux au détriment de la commune ; ainsi, voilà un Monsieur qui a volé

Il a relevé que': -l'appelant ne contestait pas l'imputation du vol, lequel avait fait l'objet d'une retranscription dans le cahier de déclaration de main courante, et était caractérisé à la lecture du

ressort pas du courrier du maire du 19 décembre 2014, même explicité par ses déclarations aux services de police le 2 juillet 2015, que ce dernier lui aurait reproché son état de santé ou lui aurait imputé

Elle souligne que la décision de classement prise par le procureur de la république est motivée par le fait que l'infraction n'était pas caractérisée et qu'il n'y avait aucune raison de lui imputer ce

En effet, ces vols ont pour conséquence d'accroitre la démarque.

Aussi, nous sommes conduits par la présente à vous notifier votre licenciement pour faute grave, pour les motifs que nous vous avons exposés de vive voix et que nous vous rappelons ci-après.

égard des tiers des documents internes à l'entreprise est constitutive d'une autorisation implicite de divulgation de ces documents au profit de ses salariés, excluant par elle-même toute imputation

Il expose qu'elle ne produit aucun élément permettant d'établir l'existence des bijoux désignés et réclamés ni surtout sa possession de ceux- ci dont elle lui impute le vol, sans aucun élément probant