[P] [S] a sollicité le bénéfice de la carte mobilité inclusion. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté cette demande.

les logiciels mentionnés, mais doit être comprise comme tendant uniquement à la communication, sur un support numérique identique à celui dont dispose l'administration, des logiciels eux-mêmes, sans inclusion

l'accord du 18 novembre 2014 n'établit pas que l'inclusion des commissions dans le salaire de base a été négocié en contrepartie d'une augmentation significative du minimum conventionnel, qu'il ne lui

En outre, le logement de Mme B, laquelle a été titulaire de la carte mobilité inclusion Priorité et dont la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a reconnu un taux

d’Adulte Handicapé et de carte mobilité inclusion – mention “Invalidité”.

. (…) ; Quant au rappel de congés payés sur les commissions des années 2011, 2012 et 2013 L'inclusion des congés payés dans les commissions ne peut résulter que d'une convention expresse entre l'employeur

B A demande l'annulation des décisions du 10 janvier 2023 par lesquelles la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de carte " mobilité inclusion " mention stationnement

Mme C, qui vit séparée de son époux depuis le 13 juillet 2021 avec ses trois enfants mineurs à charge, dont l'aînée a été orientée en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) par la commission

novembre 2021 auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône: le bénéfice du renouvellement de l'allocation adulte handicapé; l'octroi de la carte mobilité inclusion

1991, a sollicité le 1er juillet 2021, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, le bénéfice de l’alocation aux adultes handicapés et de la Carte Mobilité Inclusion

Ils soutiennent que : - le défaut de prise en charge médico-sociale de B, tel que décidée et renouvelée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, engage la responsabilité

[C] [B] le rejet de ses demandes présentées au titre de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » et de la carte mobilité inclusion mention « stationnement ».

de travail du salarié, violant ainsi l'article 1134 du Code civil, alors, en outre, que la validité de l'inclusion de l'indemnité de congés payés dans les commissions est soumise à une convention expresse

et de la carte inclusion mention invalidité ou priorité et lui a accordé une orientation en établissement ou service de préorientation (ESPO).

Par décisions du 20 septembre 2021, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Gironde (la CDAPH de la Gironde) a accordé à Mme [P] la carte mobilité inclusion priorité,

elle ajoute que l'inclusion des congés payés dans ses commissions a été introduite de manière insidieuse par l'avenant du 29 juin 2005, lequel a modifié la pratique antérieure, une telle inclusion supposant

Sur chaque opération, la société Kang se rémunère par le biais d'une " commission " convenue au préalable avec le prestataire de service référencé par la plateforme.

judiciaire de Paris aux fins de les condamner in solidum à lui verser diverses sommes, notamment au titre de la commission d'agence.

Le 10 août 2021, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au motif que son taux d’incapacité est

X... était rémunéré pour l'essentiel par des commissions indirectes au titre de commandes non prises par lui dans son secteur n'impliquait pas l'inclusion dans sa rémunération de l'indemnité de congés