CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

83 551 résultats pour « indemnisation en capital »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407434_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission des recours militaires du 17 octobre 2024 portant rejet de la demande d'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300878_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900917_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903323_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903330_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903340_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903341_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903342_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903353_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903359_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000593_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002524_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003409_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202555_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201514_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903198_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère des armées) en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa première demande d'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102095_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101082_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

armées à lui verser la somme de 20.000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 15.000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de majorer le montant de l'indemnisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02502_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation

Source officielle

Page 2 sur 4178

← PrécédentSuivant →