verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à com1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation

Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre

Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre

Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre

l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas à son argumentation tendant à l'indemnisation

condamner la compagnie d'assurance SMACL à lui verser une somme de 7 158,29 euros à titre de provision, majorée des intérêts de droit à compter du 1er octobre 2020, date de la première demande d'indemnisation

amiable en 2017, des frais de nettoyage, des frais d'expertise en 2020 et des frais liés aux surcoûts de consommation téléphonique, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la demande d'indemnisation

E... ; 4°) de majorer le montant de l’indemnisation des préjudices, des intérêts de droit à compter du 7 juin 2017, date de la demande d’indemnisation avec capitalisation des intérêts échus à compter

au solde du lot n° 2, " gros œuvre / maçonnerie ", du marché relatif à la construction du centre technique municipal, assortie des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation

condamner le ministère des armées à lui verser 15 000 euros au titre de son préjudice moral, et 15 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de majorer le montant de l'indemnisation

1°) de déclarer l'État responsable du préjudice subi ; 2°) de condamner l'État à lui payer la somme de 3.840 euros, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, Mme C B, veuve A, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN

troubles dans ses conditions d'existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l'indemnisation

troubles dans ses conditions d’existence ; 2°) de lui allouer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de majorer le montant de l’indemnisation

l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, majorée des intérêts au taux légal à compter de sa première demande d'indemnisation

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa première demande d'indemnisation

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa première demande d'indemnisation

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa première demande d'indemnisation