TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 16 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 7 avril 2023, sous le n° 2102117, M. A B, représenté par la société d'avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal :
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à com1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la   carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante sans moyen de protection efficace ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
II. Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021 sous le n° 2102296, M. A B, représenté par la société d'avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal :
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la   carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante sans moyen de protection efficace ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Sur la radiation de la requête n° 2102296 :
La requête, enregistrée le 6 mai 2021 sous le n° 2102296 constitue un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2102117 au greffe du tribunal administratif de Rennes le 23 avril 2021. Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation du registre du greffe du tribunal administratif de Rennes.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2102296 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.
Fait à Rennes, le 16 juillet 2024.
Le président de la 6e chambre,
signé
G. Descombes
La République mande et ordonne au ministère des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.