En cas d'insuffisance professionnelle, il peut être mis fin au contrat sans indemnité, ni préavis, après avis de la commission médicale d'établissement.

Article 9-1

—

L'élève attaché qui, pour une raison quelconque, autre que l'inaptitude physique, met fin au cycle de formation doit rembourser à l'Ecole des hautes études en santé publique une somme égale au montant des traitements nets et des indemnités perçus en tant

Article 3

—

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 3 bis

—

Diriger des chantiers de terrassements courants. Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers. Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain.

Article 3 bis

—

Préparer la réalisation de travaux d'aménagement-finitions pour un chantier. Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions. Conduire l'exécution de travaux d'aménagement-finitions sur un chantier.

Article Annexe

—

Le chef de chantier gros œuvre exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.

Article 29

—

Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.

Article L171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les actions en indemnité prévues par l'article L. 171-10 sont prescrites au terme d'un délai de deux ans à dater du jour où les travaux ont pris fin.

Article D514-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Cette somme est majorée d'une indemnité forfaitaire fixée à 25 %. Le montant de cette indemnité forfaitaire peut être relevé par délibération du conseil d'orientation et de surveillance, s'il est saisi à cette fin par le directeur.

Article 4-2

—

Lorsque l'agent n'a pas été en mesure de prendre son congé annuel avant la fin de la relation de travail, les droits non-utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice.

Article Annexe

—

Selon la localisation des chantiers, il peut être amené à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l'organisation du chantier.

Article R717-85-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74

Code rural (nouveau)

L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des travailleurs indépendants opérant

Article R717-77-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 71

Code rural (nouveau)

L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même

Article Annexe IV

—

Chantiers du bâtiment et des travaux publics 2.1.

Article 3

—

Les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas les montants suivants : 1° Indemnité de repas : Lorsque le travailleur

Article R743-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 34

Code de commerce

et réparties après la fin de la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle sont intervenues ces modifications.

Article 23

—

§ 1er-Le différé d'indemnisation déterminé en application du § 1er de l'article 21 court à compter de toutes les fins de contrat de travail situées dans les 182 jours calendaires précédant la dernière fin de contrat de travail précédant la prise en charge

LEGIARTI000038105673

—

de chantier pour la production écrite.

LEGIARTI000032368100

—

Procéder à l'installation d'un chantier bâtiment tous corps d'Etat Implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Article 5-2

—

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 5, lorsque le fonctionnaire n'a pas été en mesure de prendre son congé annuel avant la fin de la relation de travail, les droits non-utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice.

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