de préavis et de congés payés afférents ainsi que de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la menace de soumettre son supérieur hiérarchique

, qui le contestait, du salaire, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis, outre les éventuels congés payés afférents, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS :

juridiction prud'homale en requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes notamment à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'indemnités

de préavis et de congé payés versés après l'ouverture de la procédure collective ; Attendu que pour condamner M.

société TPOG et a condamné celle-ci à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, au titre de l'indemnité

au contrat, c'est sur cette base qu'il serait payé ; Attendu que M.

- Sur le premier moyen : Vu l'article 2 de l'annexe 6 du 4 avril 1986 de la convention collective des entreprises de nettoyage ; Attendu, selon le jugement attaqué que M.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour

de préavis, d'indemnité de congés payés, de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de dommages-intérêts pour préjudice financier et de rappel de salaire pour la période du 18 décembre 2014 au 6 février

qu'immédiatement elle a écrit et signé un document dans lequel elle déclarait préférer démissionner plutôt que d'être licenciée pour vol ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer

Denis X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, d'indemnité de licenciement, de perte de rémunérations et de rappels de salaires, a procédé à leur règlement, alors que le jugement

durée déterminée; que son activité ayant pris fin à l'issue du deuxième, elle a demandé à la juridiction prud'homale la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée et le paiement d'indemnités

X... et de l'avoir condamnée à lui payer des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis alors, selon le pourvoi, d'abord, que ne justifie pas légalement sa solution, au regard

X... a engagé une instance prud'homale pour obtenir paiement d'un solde d'indemnité de préavis et de congés payés, d'une indemnité de clientèle et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de préavis et de congés payés; qu'il sollicitait également le versement de dommages-intérêts pour résistance injustifiée du GARP; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à l'intéressé diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige

de préavis et les congés payés afférents, d'indemnité spéciale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail.

X... est fondé à exciper de la rupture aux torts de l'employeur et à obtenir paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnités de préavis et de congés payés sur préavis

X... ; que le salarié avait de son côté saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'une prime d'ancienneté et d'un solde d'indemnité de préavis et de congés payés s'y rattachant

d'indemnité de préavis et de congés payés afférents. 3.