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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038735391

—

29 mars 2019

29 mars 2019

Accord NAO (salaires indemnités et primes)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273286

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF : USAGES, INDEMNITES ET PRIMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931691

—

5 mars 2026

5 mars 2026

ACCORD NAO - SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931692

—

5 mars 2026

5 mars 2026

ACCORD NAO - SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574952

—

10 mars 2023

10 mars 2023

Accord relatif au NAO : salaires, indemnités et primes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652668

—

—

—

Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530039

—

25 février 2025

25 février 2025

Accord NAO relatif aux salaires, indemnités et primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481781

—

9 mars 2021

9 mars 2021

Accord relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, indemnités et primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151719

—

14 février 2018

14 février 2018

Mise en place de la nouvelle classification calcul des indemnités et primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424771

—

10 mars 2023

10 mars 2023

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - salaires, indemnités et primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530038

—

25 février 2025

25 février 2025

Accord relatif à la NAO PHASE 3 : Salaires, Indemnités et Primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422283

—

16 avril 2021

16 avril 2021

Protocole d'accord portant sur le rattrapage salarial de l'indemnité dénommée "Prime énergie"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199543

—

23 mars 2018

23 mars 2018

CHARIER TP NAO PHASE 3 BIS SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986070

—

26 avril 2021

26 avril 2021

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1911659_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

moral ; 5°) d'enjoindre à la commune de procéder, par des bulletins de salaires régularisés, à la reconstitution et à la régularisation de sa carrière, notamment de ses cotisations retraite, ses indemnités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795033

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés non ciblés par les mesures relatives aux accords de branche ou recommandations AXESS, NEXEM, et FEHAP concernant les indemnités

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f13

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

LES INTERESSES POUR LES COUVRIR DE DEPENSES REELLES EXORBITANTES DE LEURS FRAIS HABITUELS DE NOURRITURE, QU'EN L'ESPECE ACTUELLE LA SOCIETE INVOQUERAIT LE FAIT QUE L'INDEMNITE OU PRIME EST VERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009823_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

, les autres indemnités et primes dont elle bénéficiait auparavant, dont la prime de sujétion aide-soignant, la prime forfaitaire aide-soignant et la prime de service.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6892

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

X... tendant à l'allocation de majorations de salaire pour travail le dimanche, de rappels sur les congés-payés, et d'une indemnité dite prime de panier, alors, d'une part, selon le moyen, que le conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1911704_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

et primes, découlant de la prise en compte de la NBI.

Source officielle

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