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288 807 résultats pour « indemnités et primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228bcd580146773fe476

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

novembre 1989, en vue d'un entretien préalable au licenciement, il a été licencié par lettre du 23 novembre 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement de diverses indemnités

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01072

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

conduite de la SNCF, tous élus ou titulaires de mandats au sein des institutions représentatives du personnel de la société, soutenant avoir été victimes de discrimination dans le paiement de certaines indemnités

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b29c

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

cotisations dues par la société Benejacquoise de travaux publics Romano, au titre des années 1990 à 1992, les sommes versées aux époux X... en rémunération de leur cautionnement ainsi que diverses indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

mai 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes d'une action dirigée à l'encontre de son employeur aux fins de contester son licenciement, d'obtenir divers rappels de salaire et indemnités

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471080.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

en vue d'inclure à titre principal, les personnels enseignants du second degré parmi les bénéficiaires des indemnités et primes régies par ce décret, et à titre subsidiaire, les professeurs agrégés et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680027

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

46-03-01 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE - FONCTIONNAIRES - Rémunération - Indemnités et primes - Prime d'incitation [art. 9 du décret du 25 avril 1978] - Attribution aux occupants de certains emplois

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e75

Cassation

9 décembre 1985

9 décembre 1985

RUPTURE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'IL NE POUVAIT ETRE ADMIS QU'EN PERCEVANT LES INDEMNITES ET PRIME DE FIN DE GERANCE PREVUES PAR LES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS DU 25 AVRIL 1973 ET 21 JANVIER 1977

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e204

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

par les salariés repris au motif que son offre précisait que toutes les indemnités ou primes et autres formes d'intéressement ou de participation ainsi que toutes autres charges liées aux contrats de

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d2d

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

ou prime de panier ne saurait se cumuler avec celle d'une indemnité pour repas pris au restaurant, alors, d'autre part, que le paragraphe 1er du même article, qui se rapporte à l'indemnité ou prime de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223737_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser les indemnités et primes auxquelles il estime avoir droit à la suite de sa mutation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00983

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

relèverait du domaine des salaires, indemnités et primes des ouvriers sous statut, la cour d'appel a violé l'article 6b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989, les articles 1 et 2 du décret n° 90-582

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539039

—

2 mars 2022

2 mars 2022

INDEMNITES ET PRIMES DE METIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703179

—

16 avril 2025

16 avril 2025

Accord Indemnité et Prime de Transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663346

—

14 avril 2025

14 avril 2025

Indemnité et Prime de Transport accord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619592

—

4 avril 2025

4 avril 2025

Indemnité et Prime de Transport - Accord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051682139

—

27 mars 2025

27 mars 2025

Indemnité et Prime de Transport accord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492385

—

8 février 2024

8 février 2024

Accord indemnité et prime de transports

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149787

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES INDEMNITES ET PRIMES DE METIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383070

—

10 mars 2022

10 mars 2022

ACCORD NAO SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702270

—

25 février 2025

25 février 2025

Accord NAO sur les salaires, indemnités et primes

Source officielle