Mme [J] [T] sollicite la requalification de cette indemnité de transport en salaire en faisant valoir que le montant de l'indemnité de transport a été augmenté de manière unilatérale par Me [L] [S] puisqu'initialement

concerne en réalité exclusivement les indemnités de transport conventionnelles dites de petits déplacements, pour lesquels des barèmes fixent, par type de zone, le montant forfaitaire de l'indemnité ;

de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux indemnités globalisées avec l'indemnité de transport constituant l'indemnité de petit déplacement versée

accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en termes clairs et précis, la note de service n° 9 explicite, en application de l'additif, que "l'indemnité de transport et l'indemnité

de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux indemnités globalisées avec l'indemnité de transport constituant l'indemnité de petit déplacement versée

de trajet et la fraction de l'indemnité de panier dépassant la partie légalement exonérée, ces deux indemnités globalisées avec l'indemnité de transport constituant l'indemnité de petit déplacement versée

ROMEO SALARIEE AU SERVICE DE LA SOCIETE "UNION DES BANQUES DE PARIS", DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUE SA DEMANDE TENDAIT A FAIRE RECONNAITRE QUE, BIEN QU'HABITANT PARIS, ELLE AVAIT DROIT A L'INDEMNITE

globale versée à ses salariés par la société comportait tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés du domicile au lieu d'engagement, frais dont l'URSSAF reconnaissait

jusqu'à octobre 2019 et pour l'indemnité de transport jusqu'à mai 2020.

client allemand, la société Saarbergwerke, du 17 août 1988 au 29 octobre 1988 ; que le contrat prévoyait pour la rémunération de l'intérimaire, d'une part, un salaire horaire, et, d'autre part, une indemnité

dommages-intérêts ; Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1997) d'avoir fait droit à la demande de la salarié alors, selon le moyen, que d'une part, des indemnités

Y... les sommes de : •1.500 € à titre de dommages-intérêts pour clause illicite, •865,94 € à titre de rappel d'indemnité de transport, •50 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, •539,98

Fabrice Y... les sommes de 506,22 € à titre d'indemnité de transport 2007 et de 342,20 à titre d'indemnité de transport 2008 ; AUX MOTIFS QUE l'article 76 de la convention collective du 2 juillet 1969

Y... tendant à inclure l'indemnité de transport dans l'assiette des congés payés, l'arrêt retient que la prime de transport vient indemniser par jour travaillé la sujétion liée à l'organisation du travail

sommes perçues pendant les six mois précédant le départ en congés, (...) ; l'indemnité de transport est maintenue dans les conditions spécifiques à cette indemnité.

domicile/lieu de travail Que l'article 1 de l'avenant du 23 janvier 2002 concernant l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté stipule : « une indemnité mensuelle de

de transport 4 816, 50 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés 13 142, 69 euros au titre de l'indemnité de licenciement 5 577, 00 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

de salissure, d'un rappel de salaire au titre des " temps sociaux " et leur intégration ainsi que celle de diverses indemnités de repas, de l'indemnité de transport et de la prime de résultat dans l'assiette

globale versée à ses salariés par la société comportait tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés du domicile au lieu d'engagement, frais dont la caisse reconnaissait

, assurait, l'autre semaine, un service identique ; que, compte tenu de cette répartition du transport entre les deux salariés, l'employeur ne réglait à chacun d'eux que la moitié de l'indemnité de transport