que les indications thérapeutiques figurant sur chacune des boîtes contenant ces plantes ont été retirées, il est démontré surabondamment que la brochure diffusée sous la signature de Rika C... est intitulée

cour d'appel énonce que cette exception, n'ayant pas été soulevée devant les premiers juges avant toute défense au fond, est irrecevable ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de dénonciation mensongère à autorité judiciaire entraînant recherches inutiles ; "aux motifs que le rappel des faits par les premiers juges est très exact

de l'objet de ces transactions ne soit réellement établie, des circonstances de l'interpellation de François Y... au cours desquelles était découvert dans le véhicule de ce dernier un paquet contenant

; que la seule imprécision quant à sa situation concernait l'indication du lieu-dit Rosades-Essalois au lieu de Essalois ou Essaloir ; qu'il ne pouvait être admis que cette indication avait été source

, et confirmé cette désignation alors, selon le moyen : 1 / que si, en application de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la durée exacte

; qu'ils ont chacun précisé sur leur demande à côté du numéro de leur seul lot, une superficie de 10 100 m2, qui représente en réalité la superficie des deux parcelles 69 et 70, chacune étant de contenance

et fiscal depuis 1970, avocat spécialisé en droit fiscal depuis 1992, ne saurait arguer de sa méconnaissance des textes et des chiffres pour faire valoir sa bonne foi ; que c'est donc par des motifs exacts

surplus limitée à la seule enceinte de l'entreprise, n'est pas de nature en elle-même à attenter à la considération des personnes concernées dès lors que les informations chiffrées qui y figurent sont exactes

transaction mais de manière "purement verbale" ; "qu'à ce flou qualifié d'artistique par le ministère public, il rajoute la référence à un bon de commande du 15 mars 2000 censé comporter toutes indications

qu'elle faisait valoir que les notaires engageaient leur responsabilité pour n'avoir pas précisé les limites du lot dont elle s'était portée acquéreur, dans la mesure où ils avaient une connaissance exacte

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, D'UNE PART, LIMITE LES ELEMENTS INTRINSEQUES DU TESTAMENT AUX SEULES MENTIONS MANUSCRITES DE CELUI-CI SANS AVOIR TENU COMPTE D'AUTRE INDISCATIONS FIGURANT AU DOCUMENT

infractions, sans qu'ils n'aient, avant d'accéder aux locaux, connaissance de la présence d'envois litigieux ou n'aient à caractériser en quoi l'ouverture de tel colis serait nécessaire du fait de tel indice

chaque immeuble ou fraction d'immeuble conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 4 janvier 1955, l'ordonnance devant indiquer notamment la contenance exacte du bien exproprié ; alors,

de l'arrêt de la cour d'appel, en date du 31 mai 1989 révèlent que ces fausses déclarations ne sont autres que les constatations d'un huissier, en date du 4 novembre 1987, qui ne paraît pas avoir exactement

par l'apposition d'un timbre amende de 150 francs ; qu'il résulte de la procédure de gendarmerie que le prévenu s'était acquitté du paiement de l'amende forfaitaire le 3 août 1996, correspondant exactement

de relever qu'il ressortait de l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 4 septembre 1996 et des indications portées dans les actes de procédure de la société FGLS que celle-ci avait son siège

E..., comme ressortissant uniquement de l'ancien cadastre qui ne constituait qu'un indice et ne contenait aucune mesure précise, et relevé que la ligne A'CD correspondait à la configuration matérielle