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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2407076_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502786_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2406917_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Toutefois, aucune disposition n’impose de porter de telles indications sur l’arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500368_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

-Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; / (…) Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500369_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

-Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; / (…) Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2310156_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504952_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201235_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

. - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500385_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; V.- Sur de fausses déclarations lorsque

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400398_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de délivrance et de validité du permis de conduire : " Sont considérées comme nulles les épreuves théoriques ou pratiques [] passées par un candidat dans les cas suivants : [] IV - Sur de fausses indications

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2402721_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402886_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500210_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502077_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 3.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305809_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401537_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ().

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300313_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400020_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502567_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

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