L... est tenu de payer à l'indivision post-communautaire une indemnité d'occupation et les fruits de biens en dépendant. 4. M.

au passif de l'indivision post-communautaire des époux Z..., lesquels avaient divorcé en 1980 ; que Mme C..., qui prétendait que le prêt était fictif et que la somme remise était en fait une libéralité

[J] doit à l'indivision post-communautaire la somme de 12 831 euros ; rejeté la demande de M.

profit sur l’indivision post-communautaire pour le paiement des charges de copropriété du bien indivis sis à [Localité 4]d’une créance à son profit sur l’indivision post-communautaire pour le paiement

Il dépend de l'indivision post-communautaire des époux [O] les biens immobiliers suivants : - les lots 3 et 37 d'une copropriété sise [Adresse 10] composant une boutique et une cave, - les lots 13 et

cassation

de 6481,97 euros au titre de la fourniture et la pose de la cuisine, DEBOUTE Madame [Y] [V] de sa demande de voir fixer une créance contre l'indivision post-communautaire de 722,88 euros au titre du

T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de fixation à son profit d'une créance sur l'indivision post-communautaire de 19 970,88 euros au titre du règlement, sur ses deniers personnels, entre le

Par acte authentique du 14 février 2008, ils ont procédé à la liquidation du régime matrimonial et au partage de la communauté et de l'indivision post-communautaire, conformément à la cette convention,

X... pour le compte de l'indivision post-communautaire à son actif à l'occasion des opérations de compte, liquidation et partage de cette indivision, la cour d'appel n'a pas retenu que ces charges étaient

X... aux fins de voir constater l'existence d'une indivision post-communautaire et ordonner la liquidation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 09-12.211, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est

Monsieur [J] est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de 2.719 euros au titre du règlement des taxes foncières 2015, 2016 et 2017.

judiciaire d’Angers par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2025 aux fins d’obtenir : - l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des ex époux et de l’indivision

post-communautaire ; qu'en revanche, il convient de dire que Mme Y... justifie d'ores et déjà d'une créance de 73.878,51 euros arrêtée au 1er août 2011 sur l'indivision post-communautaire, à parfaire

post-communautaire,   FIXE à la somme de 1 168,34 euros (mille cent soixante-huit euros et trente-quatre centimes) la créance détenue par Madame [P] [S] contre l’indivision post-communautaire au titre

, au profit du mari, au passif de l'indivision post-communautaire, la même somme de 202 917,45 francs, ainsi que celle de 258 089,38 francs au titre des remboursements effectués par la compagnie d'assurances

Z..., ce dernier, agissant en son nom et au nom de l'indivision post-successorale, a procédé, par acte notarié du 30 janvier 1990, à la vente à la société Château Tour de Pez de diverses parcelles de vigne

Mme [O] fait grief à l'arrêt d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des biens de l'indivision post-communautaire existant entre elle et M.