En réaction à diverses publicités émanant de l’industrie de la viande, elle conçut un spot télévisé mettant en scène un hangar bruyant où des porcs étaient parqués dans de minuscules enclos et comparant

En réaction à diverses publicités émanant de l’industrie de la viande, elle a conçu un spot télévisé incitant à réduire la consommation de viande.

de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972.

de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972.

de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 juillet 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et

Bernard X..., - La société coopérative d'intérêt collectif agricole régional pour l'élevage et la viande, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 22 octobre 2014, qui, pour non-retrait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vianor, dont le siège est ... à La Gorgue (Nord), en cassation

établissement de Ferrière-sur-Ariège ; qu'après son départ en retraite le 10 août 2000, il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer l'application de la convention collective nationale des industries

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Mayenne viande, dont le siège est sise ...

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que la société Groupe Bigard, spécialisée dans la transformation de viande

l'origine de la viande ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, l'arrêt retient "qu'il n'est pas établi que le prévenu ait commercialisé mensongèrement de la viande comme provenant d'animaux

de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande du 1er juillet 1958, et d'avoir en conséquence condamné la société Lachenal triperie à payer à M.

salaire l'indemnité compensatrice de préavis allouée à l'intéressé et le débouter du surplus de sa demande à ce titre, la cour d'appel a énoncé qu'il se prévalait de la convention collective de la viande

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

coupable du délit de tromperie reproché ; "aux motifs qu'en vendant aux consommateurs clients des magasins "Rosbif" exploités par la société Sobodis sur lesquels il avait autorité des pièces de viande

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

et relevait de la convention collective de la charcuterie; qu'en 1985, la société a changé de numéro de code, adoptant désormais le code 3704 qui correspond à celui de la convention collective des industries