nettoyage ne doivent notamment pas être élaborés à l'aide de constituants comportant : -des préparations enzymatiques obtenues à partir de souches de micro-organismes pathogènes ou toxicogènes ; -des produits dérivés de tissus animaux ou végétaux infestés

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique ; 2° L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du même code ; 3° L'état relatif à la présence de termites

Article Annexe I

—

La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventices vivaces sous réserve d'une déclaration préalable à l'administration. 5° Conditions sur les couverts végétaux d'interculture en

Article 1

—

Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites., Sct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote, Sct.

LEGIARTI000047321646

—

Obligations des parties en matière de lutte contre les nuisibles Au titre de ses obligations en matière de décence du logement, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites (art

Page 2 · 25 résultats

← Précédent