Z... et A..., sous condition suspensive de la délivrance d'une attestation certifiant que l'immeuble n'était pas infesté par les termites, la présence de capricornes et de vrillettes ayant été établie

stipulations contractuelles ; qu'une construction, notamment si elle est destinée à l'habitation, doit avoir un toit ; que la cour d'appel devait donc rechercher si le bâtiment, dont la charpente était infestée

Entreprenant des travaux de réfection du sol, Monsieur [Q] s’aperçoit que le plancher de l’étage est infesté de termites, ce dont il a fait constater la présence par constat de commissaire de justice du

ou ayant été infestés par les termites, y laisse apparaître l'existence de traces de termites à plusieurs endroits de l'habitation ; qu'il est ensuite précisé que le solivage en plafond du rez-de-chaussée

qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'en raison de la faute commise par la société CEA diagnostic dont les investigations insuffisantes n'avaient pas permis de révéler l'ampleur de l'infestation

qu'ayant souverainement relevé qu'il était constant que les vendeurs n'avaient pas indiqué lors de la signature de l'acte sous seing privé du 1er décembre 2003 que le bien objet de la vente avait été infesté

immobilier, un ensemble de bâtiments situés à HAUTEFAGE LA F... (47) pour un prix de 3.200.000 F ; que l'acte authentique signé le 29 décembre 1999 précisant que "le vendeur déclare que le bien vendu est infesté

Ils indiquent que les diagnostics qu'ils ont fournis concluent à l'absence de trace d'infestation par les termites à l'intérieur de l'immeuble, à l'existence d'au moins une anomalie électrique dangereuse

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'immeuble était infesté

du traitement anti-termites, des réparations du solivage et parquet, ainsi que du préjudice locatif, les travaux nécessaires résultant uniquement de l’infestation de termites.

Ses conclusions dont l'acquéreur déclare avoir eu connaissance et faire son affaire personnelle sont les suivantes : indices d'infestation de termites - infestation par les termites de débris de végétaux

[J] ajoute : « Le terrain au pourtour de cette villa présente de nombreux bois comportant des traces significatives d’infestation par le termite mais également une infestation active toujours présente

Préalablement à la vente, la société Envisio, assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), a établi un état relatif à la présence de termites, concluant à leur absence. 3.

alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un acte de pure administration et d'entretien d'un immeuble en copropriété le fait par le syndic de s'assurer en permanence que l'immeuble n'est pas infesté

Ce diagnostic, qui était limité à l'état relatif à la seule présence de termites dans les bâtiments objet de la mission, à l'exclusion de tout autre insecte xylophage, a conclu à l'absence d'indice d'infestation

, postérieures à la vente de leur bien, n'avait pas pour conséquence qu'ils ignoraient l'infestation de termites apparue en 2009, de sorte qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article

de termites.

[F] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a jugé responsable, en sa qualité de maître d'oeuvre, des dommages résultant de l'infestation par les termites par application

[K] avant la vente a fait état d'indices d'infestation de termites, sans présence d'insectes ; qu'ayant découvert la présence de termites après la vente, Mme [O] a assigné les vendeurs

et l'activité ou des indices d'infestation de termites.