[T] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

[T] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

[V] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[U] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 5 juillet 2016, la société Unipak a interjeté appel de cette décision.

[I] [E] Mme [M] [B] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

[V] [W] sollicite l'infirmation du jugement entrepris.

04/12/2020 ARRÊT N° 2020/340 N° RG 18/05115 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MVK7 C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE

[Z] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

En l'espèce, Mme [O] [B] indique qu'elle a informé M.

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

[E] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[C], le taux effectif global ainsi corrigé s'élève à 5,38779 % (4,30+0,904+0,18379) au lieu de 5,335 %, soit une erreur inférieure à la décimale ; Attendu qu'il convient donc d'infirmer la décision

[O] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

10/07/2020 ARRÊT N° 2020/216 N° RG 17/05244 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L5SF C.KHAZNADAR/L.SOUIFA Décision déférée du 10 Octobre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation