d'infraction à la législation en matière de stupéfiants ; que les explications de Nacerdine X... sur les raisons de son déplacement sont restées peu crédibles et que la somme de 10 100 francs trouvée

, de l'article 3-C.IV de la Convention des Nations-Unies du 19 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de l'article L. 627 alinéa 2 du Code de la santé publique

Y... n'est en rien impliqué dans un trafic de stupéfiants et/ou dans un blanchiment de trafic de stupéfiants ; que cette assertion ne ressort pas des pièces au dossier pour ce qui concerne l'infraction

et du lieu de la prise en charge de la marchandise que celle-ci avait un lien avec les stupéfiants; "alors qu'il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre; qu'en matière d'infraction

de stupéfiants en se faisant passer auprès de ces personnes comme un de leurs coauteurs, complices ou receleurs, participé à un trafic de stupéfiants que les enquêteurs avaient de bonnes raisons de soupçonner

, association ou entente en vue de commettre ces délits, détention sans justificatif de marchandises prohibées, le second pour trafic de stupéfiants et détention sans justificatif d'origine de marchandises

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées,

X..., était arrivé et lui a donné un numéro de téléphone où le contacter ; que d'une manière générale, le prévenu avait une activité dans le trafic de stupéfiants aux Pays-Bas et en direction de l'Italie

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 17 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

de produits stupéfiants, caractérisent l'infraction de participation à une association de malfaiteurs en vue de la mise en place d'un trafic de stupéfiants qui lui est reprochée ; que la déclaration

illicite de stupéfiants est régie par trois convention : la Convention des Nations Unies contre le trafic de stupéfiants du 30 mars 1961, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée

à la législation sur les stupéfiants, et les infractions de transport, importation, détention, acquisition et cession de stupéfiants, telles que spécifiées par les articles L. 626 et L. 627 du Code de

en matière de stupéfiants qui ne sont pas l'objet de la procédure pénale dans laquelle la perquisition a été autorisée ; qu'en l'espèce, un juge d'instruction a délivré une autorisation de perquisition

de stupéfiants.

de port d'arme et interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et le second, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

les agissements délictueux reprochés à Nadia X... ou si elle n'a fait que les révéler, alors que le trafic de stupéfiants préexistait aux propositions d'achat du policier ; que les premiers éléments de

de stupéfiants mais que cette personne ait d'ores et déjà été condamnée, définitivement, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que Josette

Q..., des chefs notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après