Codes de loi français

Article Annexe III

EJE ASS CESF DEFA ME TISF AMP MA 2e classe Pédagogie générale et relations humaines Dispense Dispense Dispense Dispense Dispense Dispense Allégement Allégement Allégement Approche des handicaps et des inadaptations

Article 4

(abrogé par arrêté du 24 juin 1985) 6° Classes d'enseignement spécialisé recevant des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés. Instituteurs.

Article 12

dilatation sont différents ; d'éviter les formes complexes et de limiter au minimum le nombre de joints soudés dans les zones où les effets de l'irradiation sur les propriétés des matériaux ne peuvent être négligés ; de ne pas créer, par un tracé inadapté

Article R541-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

L'éco-organisme peut déroger aux dispositions du premier alinéa lorsqu'il justifie qu'elles sont inadaptées au marché qu'il projette.

Article 5

arriérés institué par la loi du 15 avril 1909, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des écoles de plein air institué par le décret du 18 juillet 1939, soit du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés

Article 25

diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ; -diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; -diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; -certificat de capacité en orthophonie ; -certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés

Article 25

lorsqu'il estime, en s'appuyant le cas échéant sur une justification technique du postulant, que les objectifs de sécurité auxquels ces dispositions répondent peuvent être atteints par des moyens alternatifs et que les moyens actuellement prévus sont inadaptés

Article L6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Elles peuvent permettre à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée ; 3° De réduire, pour les travailleurs dont l'emploi est menacé, les risques résultant d'une qualification inadaptée à l'évolution des techniques et des structures des

Article R215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations

Article Annexe I

Service régional de formation du centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Lille, en convention avec l'université du droit et de la santé de Lille.

Article 1

Les conditions de distance du domicile à l'établissement fréquenté ne sont pas opposables aux mineurs inadaptés justiciables d'un enseignement de perfectionnement ou d'une éducation spécialisée.

Article R511-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 64

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.

Article D242-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

catégories suivantes : 1° Les établissements de santé autorisés à dispenser des soins médicaux et de réadaptation aux enfants et adolescents en application de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique ; 2° Les établissements pour enfant inadaptés

Article R811-83-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Elle a notamment pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui méconnaît ses obligations prévues aux articles R. 811-82 et R. 811-83 et au règlement intérieur.

Article R212-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Le ministre chargé de l'agriculture peut décider de réexaminer l'agrément accordé pour un de ces matériels au cas où celui-ci se révèle inadapté à la fonction attendue ou en cas de modification, tant du matériel que de son processus de fabrication, susceptible

Article L313-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 05

l'atteinte des fins mentionnées à l'article L. 313-18-1 ; -aux délibérations compromettant le respect du principe de non-discrimination prévu à l'article L. 313-17-3 ; -aux délibérations fixant pour l'association un budget manifestement surévalué ou inadapté

LEGIARTI000050787386

Personne âgée de plus de 10 ans se présentant spontanément à l'officine avec des symptômes évocateurs d'angine » (1) Autres Critères d'exclusion : - recueil insuffisant des informations médicales : non-maîtrise de la langue française, réponses inadaptées

Article D312-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Elle est recrutée parmi les catégories suivantes : 1° Enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ; 2° Instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement des inadaptés

Article L313-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

principe de non-discrimination prévu à l'article L. 313-17-3 ; -aux délibérations compromettant la capacité du groupe ou de la société à tenir ses engagements financiers ; -aux délibérations fixant pour la société un budget manifestement surévalué ou inadapté

LEGIARTI000051787654

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. 1er juillet 2018 1er janvier 2019 1.