[O], bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 1], dont il avait conservé la propriété. 2.

[X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 2] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [U]

pénale, le risque de renouvellement de l'infraction apparaît d'autant moins probant que Rodriguez dont Y..., technicien, n'est que le subordonné, justifie de contrats portant cession de droits pour passage

, "que 1°) le juge doit, en toutes circonstances, observer ou faire observer le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen, non allégué par les consorts Z..., tiré de ce que le passage

., qui avait parfaitement reconnu le véhicule des gendarmes dont le conducteur ouvrait la portière pour descendre, a délibérément foncé sur lui au volant du véhicule qu'il conduisait pour forcer le passage

sur les parcelles 302 et 303, en s'abstenant totalement de rechercher si, effectivement, comme le soutenait Pésenti, ce passage était le seul moyen pour parvenir au nettoyage des parcelles et si Bédoni

l'homme, 226-13 du Code pénal, 11 et 98 du Code de procédure pénale, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut et insuffisance

existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)

de l'acte ; qu'en ne constatant pas qu'un avis de passage avait été déposé et une lettre simple envoyée pour l'avertir du passage de l'huissier de justice, la cour d'appel a violé les articles 655 et

de l'acte ; qu'en ne constatant pas qu'un avis de passage avait été déposé et une lettre simple envoyée pour l'avertir du passage de l'huissier de justice, la cour d'appel a violé les articles 655 et

de l'acte ; qu'en ne constatant pas qu'un avis de passage avait été déposé et une lettre simple envoyée pour l'avertir du passage de l'huissier de justice, la cour d'appel a violé les articles 655 et

de l'acte ; qu'en ne constatant pas qu'un avis de passage avait été déposé et une lettre simple envoyée pour l'avertir du passage de l'huissier de justice, la cour d'appel a violé les articles 655 et

[I] [P], Mmes [Y] et [A] l'ont assigné en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant ce dernier fonds, par destination du père de famille et, subsidiairement, pour cause d'enclave

[F] avait pu prescrire de manière régulière sur la parcelle cadastrée B n° [Cadastre 3] nonobstant l'existence d'une servitude de passage grevant cette parcelle et en dépit des litiges ayant opposé le

lui-même était mal éclairé, la cour d'appel, se fondant notamment sur les constatations des enquêteurs et les photographies jointes au dossier, retient, d'une part, qu'au regard de la contradiction existant

Ultérieurement, Mme T... puis M. et Mme L..., aux droits desquels vient la société civile immobilière Immobess (la SCI), ont chacun acquis une parcelle bénéficiant également de cette servitude de passage

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

d'un « droit de passage sur les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] pour accéder par derrière au terrain » ; que ce droit de passage n'a pas été