retenant que la salariée ne réplique pas à l'argumentation de l'employeur selon laquelle la convention collective de la coiffure prévoit qu'il convient de déduire du temps de travail des pauses intercalaires

Les règlements seront effectués mensuellement sur présentation des justificatifs bancaires, faisant apparaître clairement le montant des intérêts intercalaires.

X... reproche au jugement d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la notification de redressement du 12 décembre 1994 telle qu'elle lui est parvenue, amputée de l'intercalaire

prenant effet au jour de la première embauche ne peut être prononcée que si, sur la période considérée, les relations entre les parties n'ont pas été rompues ; que la « période interstitielle » ou « intercalaire

ancienne numérotation), - le taux effectif global est erroné en ce qu'il n'intègre pas les frais de courtage (600 euros), le coût de l'assurance santé obligatoire (15.019,24 euros), les intérêts intercalaires

qu'en considérant que la cession à la société ASE par la société Rochegude des actions de la société AFI dissimulerait celle de l'immeuble apporté à cette société en ce que l'existence de sociétés "intercalaires

cette obligation demeure dans l'hypothèse où il confie à un sous-traitant la réalisation de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le moule intercalaire

les consorts S... poursuivaient l'annulation de la stipulation d'intérêt à raison notamment de l'absence de prise en compte des frais de garantie, des frais d'assurance incendie et des intérêts intercalaires

invoquée par l'administration fiscale pour justifier de la déchéance du régime de faveur avant l'expiration du délai légal de revente produise un effet définitif ; que la cession, pendant la période intercalaire

effet au jour de la première embauche ne peut être prononcée que lorsque, sur la période considérée, les relations entre les parties n'ont pas été rompues ; que la « période interstitielle » ou « intercalaire

de la sorte, sans rechercher si la clause 4-C, rapprochée de l'article 7-1 des conditions générales, ne permettait pas à l'emprunteur de comprendre qu'il aurait l'obligation de payer des intérêts intercalaires

commerce avant la signature du contrat ; que Didier X... demande la condamnation de Christian Z... à lui payer diverses sommes par suite du retard de livraison, des frais de garde meubles, des intérêts intercalaires

ci-dessus décrites consistant à proposer à la vente par l'intermédiaire d'entreprises fictives qu'il savait incapables d'assurer les engagements conclus (garantie locative, prise en charge des intérêts intercalaires

fondés en leur demande d'annulation de la stipulation d'intérêts du prêt tirée de ce que la clause prévoyant un calcul des intérêts sur la base du diviseur 360 et/ou la clause excluant les intérêts intercalaires

D'UNE CONDITION SUSPENSIVE RÉALISÉE AU COURS DE LA PÉRIODE INTERCALAIRE - RATTACHEMENT AUX RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE [RJ1].

N..., salariée intérimaire, a été mise à disposition de la société [...] suivant plusieurs contrats de mission à partir du 7 avril 2005, deux contrats de professionnalisation avec cette société s'intercalant

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de réparation d'un préjudice financier correspondant aux intérêts intercalaires et aux frais de suspension du prêt et leur demande de dommages-intérêts

cent-soixante jours l'an », que « la première échéance du prêt est toujours calculée en jours exacts » et que « de ce fait, son montant peut être différent des autres mensualités en raison des intérêts intercalaires

18 décembre 2015 aux motifs que la société CIFD ne versait « aucune pièce suffisamment probante de nature à mettre la cour en mesure de vérifier ses allégations ni le mode de calcul des intérêts intercalaires

attaqué « que s'il y a pu avoir au début de la relation de travail des interruptions d'une à deux semaines, très rapidement à compter de l'année 2001, les contrats se sont succédé avec des périodes intercalaires