formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 2 janvier 2020, qui pour extorsions en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, à deux ans d'interdiction

système de traitement algorithmique des images de vidéoprotection dénommé Briefcam, a condamné le prévenu à cinq ans d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité, trois ans d'interdiction

I... a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à une interdiction de séjour en Moselle de cinq ans et à la confiscation des scellés. 3.

Il a été relaxé par jugement du 21 juin 2024, puis, sur appel du procureur de la République, condamné aux peines de cinq ans d'emprisonnement, avec mandat de dépôt, et cinq ans d'interdiction de séjour

[W] [Z] à dix ans d'emprisonnement avec une période de sûreté égale aux deux tiers de la peine prononcée, une interdiction définitive du territoire français, dix ans d'interdiction de séjour, a ordonné

de gérer, cinq ans d'interdiction de séjour et une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

X... coupable de tentative de vol en réunion et par prise de la fausse qualité de personne dépositaire de l'autorité publique puis condamné à la peine de cinq ans d'interdiction de séjour ; "alors que

Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour agressions sexuelles, en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, dix ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction

Le tribunal, après avoir rejeté une exception de nullité présentée pour le prévenu, l'a déclaré coupable des deux infractions, condamné à trois mois d'emprisonnement et un an d'interdiction

de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, d'interdiction de séjour et d'inéligibilité, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

[X], a condamné le premier à quatre ans d'emprisonnement, le second à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et chacun, à une interdiction de porter une arme, une interdiction de séjour dans le Tarn

procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

[O] a été condamné à sept ans d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de séjour et à la confiscation de sa part indivise sur l'immeuble dont il est propriétaire à [Localité 2]

[T] [R] à six ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, 15 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction

participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction

de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour, et une confiscation.

de séjour, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de paraître.

Le tribunal, après avoir rejeté une exception de nullité présentée pour le prévenu, l'a déclaré coupable des deux infractions, condamné à trois mois d'emprisonnement et un an d'interdiction de séjour