X..., cardiologue, le remboursement d'actes de surveillance sous monitoring pratiqués sur plusieurs patients dans les jours suivant leur opération ; Attendu que pour ordonner le remboursement demandé

X..., cardiologue, le remboursement d'actes de surveillance sous monitoring pratiqués sur plusieurs patients dans les jours suivant leur opération ; Attendu que pour ordonner le remboursement demandé

X..., chirurgien à la Polyclinique de Villefranche, a pratiqué sur un patient une cholécystectomie sous coelioscopie qu'il a cotée K 80 + 40/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a contesté la

qui lui même, peut à son tour donner délégation au sous-directeur des affaires juridiques en cas d'absence ou d'empêchement qu'en exigeant néanmoins de ce sous-directeur, qui avait en l'espèce interjeté

du sous-traité n'est pas de nature à établir la faute du maître de l'ouvrage et que le mandataire du maître de l'ouvrage n'a eu connaissance de la présence du sous-traitant qu'à compter du 22 décembre

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est Zup de la Rode, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

un acte de diagnostic indépendant de la cholécystectomie qui est cotée en tant qu'acte opératoire dans une rubrique différente de la nomenclature générale des actes professionnels, de sorte que l'intervention

subi deux interventions chirurgicales sous anesthésie générale les 6 et 27 juin 2023 ; il ignorait qu'il devait signer un contrat d'engagement avec le département car il pensait que le PPAE se poursuivait

Nîmes Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

X... a pratiqué plusieurs interventions chirurgicales sous coelioscopie qu'il a cotées KC 150 + 40/2 ; que la Caisse régionale des artisans et commerçants a limité sa prise en charge en fixant la cotation

interprétation souveraine de la lettre du 5 septembre 1997, que l'ambiguïté de ses termes rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que le maître de l'ouvrage n'avait pas eu connaissance de l'intervention

que trois anesthésistes appartenant à la SCP des médecins-réanimateurs de la clinique du Creusot ont pratiqué des actes d'anesthésie-réanimation accompagnant des cholécystectomies et appendicectomies sous

sous-traitant, même s'il n'a eu connaissance de l'intervention du sous-traitant qu'après l'exécution par celui-ci des travaux qui lui étaient confiés ; que ce non-respect par la société Les Grandes Terres

Gavotte, 6°/ de la société SECMA, société d'Etudes et de constructions métalliques d'Allens, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

d'X... de Blanzy, Alain B..., Pierre C..., gérants de droit ou de fait des entreprises ayant fait l'objet du contrôle économique ; que devant cette juridiction, les intéressés ont fait valoir que l'intervention

Il n'est pas davantage démontré que le maître de l'ouvrage avait connaissance de l'intervention d'un sous-traitant avant de payer l'entreprise principale.

(Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

du patient; qu'il n'a tendu qu'à permettre au chirurgien de bénéficier d'une double cotation sous le prétexte que la coelioscopie sert d'abord de diagnostic de la pathologie avant l'intervention par la