Cette cause étrangère est combattue par l'avis du chirurgien qui a pratiqué l'intervention et le certificat du médecin traitant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la fuite de vapeur constatée et de connaître la procédure à suivre, le cas échéant, pour y remédier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; D'où il suit que la cassation est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Z..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique idendique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (TASS Chartres

W... à mettre en cause M. N... et Mme P..., qui avait formulé une offre d'acquisition concurrente, ce qu'il a fait par une assignation en intervention forcée des 5 et 9 octobre 2017.

Y... ne pouvait pas être intimé par la voie de l'intervention forcée relative à la mise en cause des tiers, quand cette procédure était mise en oeuvre à la demande du conseiller de la mise en état qui

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

Elle a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence qui a sollicité le remboursement de ses débours. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M.

part et, d'autre part, ce diagnostic ne nécessite d'intervention d'urgence qu'en cas d'étranglement d'un viscère abdominal hernié dans le thorax ; qu'il n'y avait aucun élément en faveur de ce diagnostic

En statuant ainsi, en exigeant, dans le cas d'une preuve par tout moyen, un écrit contemporain de l'intervention médicale ou corroboré par une pièce établie à l'occasion ou dans les suites de l'intervention

[Y] et, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) et mis en cause la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Epargne Ecureuil des Bouches-du-Rhône

Mme X..., atteinte d'une pathologie cancéreuse, a demandé le 2 avril 2001 à la Caisse primaire d'assurance maladie l'autorisation de bénéficier d'une intervention chirurgicale devant être pratiquée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Rocco X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

[Z] devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en considérant que l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision rendait irrecevable l'intervention de la société

est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa