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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 305 résultats pour « jours de souffrance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance.
Article R214-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09
dans la nature ne peut être effectuée que par une personne disposant des compétences définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture et en employant des méthodes ne causant pas aux animaux de douleur, de souffrance
Article R214-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08
Sauf si cela n'est pas approprié, toutes les procédures expérimentales doivent être pratiquées sous anesthésie générale ou locale et en recourant à des analgésiques ou à toute autre méthode appropriée, afin que la douleur, la souffrance et l'angoisse
Article 3
Le refus d'homologation peut être fondé notamment sur les risques de blessures ou souffrances susceptibles d'être infligées aux animaux.
Article CO 13
. - Les jours de souffrance ou autres baies pratiquées dans un mur séparatif et dont la partie inférieure est verticalement à moins de douze mètres de l'héberge doivent être bouchés par des éléments pare-flammes de degré 2 heures.
LEGIARTI000027038918
CLASSIFICATION DES PROCÉDURES EXPÉRIMENTALES Le degré de gravité d'une procédure expérimentale est déterminé en fonction de l'intensité de la douleur, de la souffrance, de l'angoisse ou du dommage durable qu'un animal donné risque de subir au cours de
Article R214-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68
médecine vétérinaire à des fins non expérimentales ; 6° Les essais cliniques vétérinaires nécessaires aux fins d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire ; 7° Les pratiques qui sont susceptibles de causer une douleur, une souffrance
Article R242-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
pour laquelle il possède la compétence, la technicité et l'équipement adapté, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant la valeur vénale de l'animal, il s'efforce, dans les limites de ses possibilités, d'atténuer la souffrance
Article R214-120
Les projets utilisant des primates ainsi que les projets impliquant des procédures expérimentales de classe " sévère ", dont celles qui, mises en œuvre par dérogation au premier alinéa de l'article R. 214-108, impliquent une douleur, une souffrance ou
Article R214-110
En ce qui concerne les nouvelles lignées d'animaux génétiquement modifiés, la procédure expérimentale est terminée lorsque aucune douleur, souffrance, angoisse ou dommage durable d'un niveau équivalent ou supérieur à celui causé par l'introduction d'une
Article R214-95
paramètres d'ambiance dans lesquels les animaux sont élevés, détenus ou utilisés fassent l'objet de vérifications quotidiennes ; d) Des mesures soient prises pour mettre fin dans les délais les plus brefs à toute anomalie ou à toute douleur, toute souffrance
Article L452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84
victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation de l'ensemble des préjudices ne faisant pas l'objet d'une réparation forfaitaire au titre du présent livre, notamment du préjudice causé par les souffrances
Article R214-98
La mise à mort est effectuée en limitant le plus possible la douleur, la souffrance et l'angoisse de l'animal, par une personne compétente de l'établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur.
Article 6
des espèces recherchées : quatre heures ; - connaissance des différents types de pièges, de leurs possibilités et condition d'utilisation : deux heures ; - manipulation des pièges : quatre heures ; - connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances
Article L611-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35
essentiellement biologiques définis au 3°, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contiennent ; 4° Les procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances
LEGIARTI000043835224
ANNEXE Préambule L'expérimentation de la prise en charge de la souffrance psychique des enfants et des jeunes s'inscrit dans la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (1).
Article R214-113
en expérimentation animale, tel que défini à l'article R. 214-117, dont relève l'établissement, pour autant que l'animal n'ait pas été utilisé plus d'une fois dans une procédure expérimentale entraînant une douleur intense, de l'angoisse ou une souffrance
Article R5141-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73
pas destinés à la consommation humaine, les médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories soumises à prescription restreinte par l'article R. 5121-77, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, nécessaires pour éviter des souffrances
Article R3224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
adaptées, notamment de logement et d'hébergement ; 6° L'accès aux droits ; 7° L'accès aux soins somatiques et le suivi somatique des personnes présentant des troubles psychiques ; 8° La prévention des situations d'urgence psychiatrique et de souffrance
Article 212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 14
systématique et de domination d'un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime ; 11° Les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances
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