Y... a été appelé en déclaration de jugement commun ; que la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est et la Caisse primaire de prévoyance du bâtiment des travaux publics et des industries connexes

Guy X..., et son assureur, la compagnie Via assurances Iard, en réparation de son préjudice, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée a été appelée en déclaration de jugement commun ;

Ce derner a appelé en déclaration de jugement commun la société sous-traitante. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

de la mise en état, que, dans un litige qui l'opposait à la société Casino France (la société), Mme X... a appelé la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la CPAM) en déclaration de jugement

Assurances générales de France en réparation de leur préjudice, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'arrondissement de Vienne et du canton de la Verpillière fut appelée en déclaration de jugement

Z..., liquidateur de la procédure collective, assigné en déclaration de jugement commun, a conclu à l'annulation des cessions de créances comme ayant été consenties durant la période suspecte ; Sur

assureur, la compagnie Le Groupe des assurances nationales incendie-accident (GAN) ; que Mme X... fut appelée en garantie, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire en déclaration de jugement

. ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles de la Moselle ayant assigné ce dernier en réparation des conséquences dommageables de l'accident et en déclaration de jugement commun à Louis X..., la

Elle a également assigné la SCI en déclaration de jugement commun. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

X..., a assigné Mme B... en déclaration de jugement commun ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'une promesse de vente ne peut être qualifiée

Aubert a appelé en intervention et en déclaration de jugement commun M.

B..., appelée en déclaration de jugement commun par la société Groupama, a exercé contre elle son recours subrogatoire ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que

de jugement commun ; Attendu que la société Lapierre Immobilier et Mlle A... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné la substitution de Mme Z... à Mlle A... dans l'acte de vente du 30 août 1984, alors

redressement judiciaire le 30 décembre 1993, et que son administrateur a assigné la caution en paiement du solde non réglé par l'acquéreur; que le Tribunal a accueilli cette demande et déclaré le jugement

Ce mandataire a été assigné par la société JMH en intervention forcée et déclaration de jugement commun le 16 février 2016. 3.

prévue au contrat, ont assigné les époux X... en revendication, la SCI en délivrance de la partie manquante et le syndicat des copropriétaires de la résidence Villages de la Plage III en déclaration de jugement

Le tribunal a déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 4. M. [T] a relevé appel de cette décision, le ministère public a formé appel incident.

redressement judiciaire le 30 décembre 1993 et que son administrateur a assigné la caution en paiement du solde non réglé par l'acquéreur; que le Tribunal a accueilli cette demande et a déclaré le jugement