d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin

LEGIARTI000025033325

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LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2012 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole Agen-La Garenne (LFBA).

LEGIARTI000026839034

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LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2013 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole Agen - La Garenne (LFBA).

Article 5

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: 0,005 : : : : Lapines mères ... : 0,15 : : : : Lapins à : : : : : l'engraissement ...

Article annexe II

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poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins

Article 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 côteaux de Montlaison/la Garenne/prés salés de Beaumont" (zone spéciale de conservation FR 8301073) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant

Article 13

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Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne

Article annexe IV

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EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE ESPÈCE SEUIL DE TONNAGE Gallus gallus 600 Dindes 1 000 Pintades 100 Canards à rôtir 200 Canards gras 200 Oies 10 Lapins

Article 8

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-Dans les départements ou partie de département où le lapin n'est pas classé nuisible et en dehors des zones de boisement ou de cultures maraîchères, l'autorisation préfectorale individuelle peut être délivrée pour un ensemble d'opérations conduites sur

Article 1

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Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d'élevage soumis à autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées.

Article 21

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Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, La Baronnie, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Fresney, Garennes-sur-Eure

Article R429-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 12

Code de l'environnement

ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ; 3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ; 4° Renard, lapin

Article 1

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Au titre de la présence d'un nombre minimum d'animaux : 1 reproducteur mâle ; 1 jument ; 1 truie mère ; 1 vache ; 2 bovins âgés de plus de deux ans ; 6 brebis mères ; 6 chèvres ; 10 lapines mères ; 100 volailles pondeuses.

Article 1

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Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article annexe III

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Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins

Article Annexe IV

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Les rongeurs pesant plus de 150 g sont soumis à sédation préalable. (6) A n'utiliser que sur les lapins d'un poids inférieur à 1 kg.

Article 1

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supérieure à six semaines, à base de : Légumes, pommes de terre, tomates, champignons, truffes ; Chairs de crustacés, de batraciens et de poissons d'eau douce ; Escargots, foie gras ; Pièces de découpe, chairs et abats de volailles, de gibier et de lapins

Article 50 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe IV

carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 0,50 Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades Pour les canards et les oies Pour les dindes Pour les lapins

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine assure les missions suivantes : – l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision

Article R428-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 56

Code de l'environnement

chasse du gibier ou pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; 3° Contrevenir aux arrêtés réglementant le transport à bord d'un véhicule des armes de chasse ; 4° Contrevenir aux arrêtés préfectoraux réglementant la chasse du lapin

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