Texte de l'article
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :
EN EUROS
Pour les bovins adultes
Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux)
Pour les solipèdes et équidés
Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus
0,15
Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus
0,50
Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades
Pour les canards et les oies
Pour les dindes
Pour les lapins d'élevage
Pour le petit gibier à plumes
Pour le petit gibier à poils
Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)
Pour le sanglier
Pour les ruminants