[X] [L] manifestée dans la lettre du 13 octobre 2023, impliquant clairement la volonté du légataire désigné de ne pas se prévaloir de son legs.

legs de legs à titre universel en ce que la de cujus a souhaité léguer le tiers de son patrimoine à sa petite-fille, * condamner en conséquence sa tante au paiement du tiers des charges du compte d'administration

nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens légués par Olivier Y... à ses enfants B... et D...

R... n'avait pas entendu imposer à sa fille la charge d'acquitter sur son lot les legs particuliers consentis à Mme W... ; qu'elle en a exactement déduit que le legs de la somme de 1 500 000 euros fait

Ils soutiennent d’abord que le droit d’agir de Mme [A] aux fins de paiement de son legs est prescrit.

, légué à ses enfants, au décès de celle-ci, deux de ces immeubles et légué à son fils les deux cents parts qu'il détenait dans la société X... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait

le lot désamiantage à la société Newal, devenue Leg Newal (Newal), qui a sous-traité son marché à la société Sotrasi, aux droits de laquelle vient la société Gagneraud père et fils (Gagneraud) ; que la

T... le 28 mars 2000 devait se cumuler avec son droit légal en usufruit ; AUX MOTIFS QUE le legs est ainsi rédigé : « Je soussigné H... Y...

la condition de leur remise à l'Association des amis d'Antoine Y..., en désirant que l'ancien atelier du 3, rue Viète à Paris 17e soit conservé dans son état actuel avec les reproductions d'oeuvres et

Ce legs est fait sous réserve de réduction en raison de la réserve des enfants.».

après avoir refusé de reprendre son ancien poste ; Attendu que l'arrêt a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'Instance de Boissy Saint-Léger, 16 décembre 2004

Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Or, il résulte de ce dernier article que le légataire à titre universel n’a jamais la saisine et doit, pour prendre possession des biens légués, obtenir la délivrance de son legs aux héritiers réservataires

. ; qu'aux termes de son testament olographe en date du 7 décembre 1911, par lequel il avait consenti divers legs notamment aux consorts de Z..., aux droits desquels se trouve aujourd'hui M.

l'urbanisme, créé par l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, les conditions dans lesquelles peuvent être installées ou implantées les trois catégories d'habitats légers de loisirs (la caravane,

Alain Z... l'exploitation agricole de son mari ; qu'après son décès survenu le 19 mars 1994, M. Patrick Z..., Mme Y... et M.