Gilles Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., es qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Z... , en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes

JUSTICE COMME PREVU A L'ARTICLE L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU CEPENDANT QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, S'AGISSANT DE DEMANDES PRESENTEES A L'OCCASION ET AU COURS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Margueridon, 98) de M.

X..., demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Decrock, dont le siège est à Bourth (Eure), route de Chandai, 4 ) de la

X..., architecte, avec le concours de la société Sachet-Brulet, pour le gros oeuvre, et de l'entreprise Maille, pour l'étanchéité ; que des désordres étant apparus en 1983 après la réception judiciaire

(Aude), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Siguier, défendeurs à la cassation ; La compagnie la Préservatrice foncière a formé, par un mémoire déposé au greffe le

GARBI RESILIA CETTE POLICE D'ASSURANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 ET FUT, PAR JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1975, DECLAREE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS; QUE LE 15 DECEMBRE 1975, DARAGNES, QUI AVAIT CONSTATE

des biens de la société Polystrat, 8°) Monsieur C..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geron, 9°) Le Bureau d'Etudes pour la Construction de Pavillons actuellement dénommé Bureau

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR ME CHARLES X..., AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION

Bernard E..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Labalette, 8°/ de M.

X..., PRIS EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE CHALUMEL, ET LA COMPAGNIE LE NORD, ASSUREUR DE CETTE ENTREPRISE ; QUE LA COMPAGNIE LE NORD A SOUTENU QUE LA POLICE NE GARANTISSAIT

Luc X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation des biens de l'entreprise Touzani défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Antoine X..., Entreprise Bat Bourbon, demeurant ... (La Réunion), 2°) M. Robert Y..., demeurant ...

A STATUER, AU MOTIF QUE L'EXERCICE DE TOUTE POURSUITE INDIVIDUELLE CONTRE L'ENTREPRISE MARTIN SE TROUVAIT SUSPENDU PAR LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE

ET AVEC L'ACCORD DU SYNDIC, LA COUR D'APPEL A ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE POSTERIEUREMENT A LA MISE EN LIQUIDATION

Y... syndic à la liquidation des biens de l'ENTREPRISE CELENTANO dont le siège est ... 57200 , représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Baudoin X..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI François Joseph Talma, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essone), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par

(Landes), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise générale du bâtiment Marsan, dont le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment