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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R6156-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62
Il est institué un bureau de vote unique pour les élections à la commission statutaire nationale.
Article R234-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
suivantes : Une liste de présentation de quatre enseignants titulaires de l'éducation nationale est dressée au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours par les quinze représentants des personnels titulaires relevant du ministère de l'éducation
Article D232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste. Les listes de candidats sont nationales.
Article 11
Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste nominative de la commission d'accès par le tour.
Article L1142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08
Les personnes inscrites sur la liste nationale des experts en accidents médicaux ne peuvent faire état de leur qualité que sous la dénomination d'expert agréé par la Commission nationale des accidents médicaux, et pendant le temps où elles figurent sur
Article 84
Ont la qualité d'élèves de l' Institut national du service public, à la date du 1er janvier 1985, les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la suite des épreuves du concours interne d'accès à l'Institut national du service
Article 1
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
Article R814-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86
Cette liste est également adressée au commissaire du Gouvernement près de la Commission nationale d'inscription et de discipline, ainsi qu'au magistrat coordonnateur mentionné à l'article R. 811-40.
Article R2311-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 14
La liste désigne les lieux en cause dans des conditions de nature à permettre l'identification exacte de ceux-ci par la Commission du secret de la défense nationale et les magistrats.
Article R132-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
Avant cette diffusion, l'Institut national de l'audiovisuel fait connaître à ces éditeurs la liste des documents qui seront collectés intégralement et de ceux qui seront sélectionnés.
Article 19
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de l'éducation nationale, dans l'ordre présenté par le jury.
Article Annexe
LISTE DES ACTES DÉLÉGUÉS AU PRÉSIDENT DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE Affectation au sein des services de la Cour nationale du droit d'asile.
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, l'utilisation de ces mélanges peut être autorisée s'ils sont inscrits sur une liste publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article 12
Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste nominative de la commission d'accès.
Article ANNEXE A 1
Liste des sections du Conseil national des universités
Article R211-421
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 77
Lorsque la recevabilité d'une des listes de candidats n'est pas reconnue par le directeur général du Centre national de gestion, le délai de rectification de trois jours prévu à l'article R. 211-419 ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la
Le ministre de l'éducation nationale peut établir les listes des catégories d'agents pour lesquels l'élection des représentants du personnel est organisée selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
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